Un entrepreneur condamné pour la mort d'un ouvrier sans-papiers

26/02/13 à 16:50 - Mise à jour à 16:50

Source: Le Vif

(Belga) Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné, mardi, un entrepreneur à une peine de deux ans de prison pour homicide involontaire. La juge a estimé qu'il était responsable de la mort accidentelle d'un de ses ouvriers en séjour illégal en Belgique. Ce dernier, Mourad S., était passé au travers d'un toit d'un vieux hangar de Molenbeek-Saint-Jean le 5 août 2008 et avait été retrouvé mort le lendemain.

Le tribunal a également condamné le prévenu à une amende de 11.000 euros, pour l'homicide involontaire mais aussi pour faux. Concernant l'homicide, la juge a considéré que le prévenu n'avait pris aucune mesure de sécurité et n'avait fait aucune analyse de risques. Il avait employé la victime, sans la déclarer, alors que celle-ci n'était pas formée pour des travaux de chantier et qu'elle était en séjour illégal. Le prévenu l'avait recrutée au centre pour réfugiés du Petit Château à Bruxelles. Par contre, le tribunal a acquitté l'agent qui agissait pour le compte des propriétaires du hangar où avait eu lieu l'accident, et qui avait engagé l'entrepreneur. La juge a établi que la prévenue savait que l'ouvrier travaillait de manière non déclarée, toutefois les éléments étaient insuffisants pour déclarer qu'elle était coauteur de l'homicide. "Mais il va de soi que la responsabilité morale vous l'avez", a cependant exprimé la juge. La prévenue a néanmoins écopé de 15.000 euros d'amende pour avoir embauché du personnel non déclaré. (MUA)

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