UE: Le secret bancaire à l’agonie après les concessions de l’Autriche et du Luxembourg

(Belga) Les concessions faites mercredi par le Luxembourg et l’Autriche en matière d’échange d’informations fiscales semblent signer l’arrêt de mort du secret bancaire en Europe. Le Luxembourg a annoncé qu’il passerait à l’échange automatique d’informations sur l’épargne à partir du 1er janvier 2015, tandis que Vienne a fait part de sa volonté de négocier le secret bancaire pour les étrangers. La Commission européenne a « chaleureusement accueilli » cette évolution attendue de longue date, obtenue dans un contexte de pressions internationales croissantes, en particulier des Etats-Unis.

Le Premier ministre chrétien-démocrate du Luxembourg, Jean-Claude Juncker, a confirmé mercredi que son pays était prêt à « l’échange automatique à partir du 1er janvier 2015 », en soulignant que la place financière « ne dépend pas de manière existentielle du secret bancaire ». Le chancelier social-démocrate autrichien Werner Faymann a embrayé dans la journée en annonçant sa volonté de « négocier » la levée du secret bancaire pour les résidents étrangers détenteurs d’un compte sur son sol. « Nous allons mener les discussions en commun avec le Luxembourg », a-t-il dit. Les deux pays étaient les seuls Etats membres de l’Union à refuser l’échange automatique d’informations prévu dans une directive de 2003 sur l’épargne, lui préférant un régime dérogatoire de précompte. La Belgique avait elle aussi initialement opté pour ce précompte, avant d’y renoncer en 2010. Le Luxembourg et l’Autriche étaient sous pression pour lui emboîter le pas. Une autre directive, relative à la coopération administrative – adoptée sous présidence belge en 2010 – avait également égratigné le secret financier en Europe, en instituant, à partir de 2015, l’échange automatique d’information pour d’autres catégories revenus, notamment les assurances vie. Les 27 négocient par ailleurs une révision de la directive de 2003 afin d’éviter qu’elle soit contournée via des trusts ou des fondations opaques. Cette révision est bloquée, notamment par l’Autriche et le Luxembourg. Plus que tous les instruments intra-européens, c’est la pression américaine qui a est sur le point de porter un coup fatal au secret bancaire. Avec la législation FATCA (« Foreign Accounts Tax Compliance Act »), les Etats-Unis imposeront sous peu à toutes les institutions financières de la planète de leur livrer des informations sur tous les avoirs des Américains, sous peine de lourdes pénalités. (Belga)