UE: Des progrès attendus mardi dans la lutte contre la fraude fiscale

13/05/13 à 15:06 - Mise à jour à 15:06

Source: Le Vif

(Belga) Des progrès sont attendus demain/mardi sur le front de la lutte contre l'évasion fiscale en Europe, à l'occasion d'une réunion des 27 ministres des Finances. Une majorité d'Etats veulent faire progresser l'échange automatique d'informations sur les revenus financiers - entre eux mais aussi avec des pays tiers dont la Suisse.

La situation budgétaire difficile pousse la communauté internationale à faire progresser l'échange automatique d'informations, un régime beaucoup plus poussé que l'information "à la demande" qui prévaut aujourd'hui. Le nouveau standard devient, peu à peu, la norme privilégiée par le G20 et par l'OCDE. Au niveau de l'Union européenne aussi, il est question de l'adopter pour plusieurs catégories de revenus financiers. En matière d'intérêts sur l'épargne, les 27 envisagent de donner un mandat à la Commission européenne afin qu'elle négocie un échange automatique avec cinq pays tiers (Suisse, Saint-Marin, Andorre, Liechtenstein et Monaco). Un tel régime impliquerait un changement de cap pour l'Autriche et le Luxembourg, les deux seuls pays de l'Union qui n'appliquent eux-mêmes pas encore cette transparence totale. Dans le même temps, les 27 travaillent à renforcer la directive sur l'épargne en question, afin qu'elle ne soit plus contournée. A l'heure actuelle, il est toujours aisé d'éviter l'impôt via des produits d'assurance, des trusts ou des fondations à l'étranger. Mais ici aussi, l'Autriche et le Luxembourg sont réticents. D'autres dispositions seront également au menu de la réunion, notamment une clause anti-abus européenne et la définition de critères communs pour les paradis fiscaux. Cette évolution significative du débat européen - certains dossiers étaient bloqués depuis des années - s'inscrit dans le contexte de difficultés budgétaires, mais aussi des récents scandales fiscaux qui ont ébranlé l'Europe (OffshoreLeaks, affaires Cahuzac en France et Hoeness en Allemagne). L'évasion fiscale sera même le sujet principal du prochain sommet européen, le mercredi 22 mai. (Belga)

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