UE: Accord Parlement-Conseil sur la supervision intégrée des banques

19/03/13 à 16:42 - Mise à jour à 16:42

Source: Le Vif

(Belga) Les Etats membres et le Parlement européen ont trouvé un accord mardi sur un système intégré de supervision des banques. Celui-ci avait déjà fait l'objet d'un compromis durement négocié entre les 27 en décembre. Les eurodéputés ont apporté encore quelques petits aménagements.

Le nouveau régime prévoit que toutes les banques dont les actifs valent plus 30 milliards d'euros seront désormais supervisées par la Banque centrale européenne. La BCE pourra aussi se saisir du cas de n'importe quel autre établissement si elle le juge nécessaire. Les ultimes discussions ont porté en particulier sur l'articulation du système pour les pays non membres de la zone euro, qui pourront y participer. Une fois membres de la supervision unique, ils pourront toujours se retirer, mais sous stricte condition. La présidence irlandaise s'est réjoui d'avoir contribué à un compromis qui sera "une étape vitale dans les efforts pour briser le cercle vicieux entre les crises bancaires et les crises des dettes souveraines". L'eurodéputée belge Marianne Thyssen, qui était rapporteuse dans ce dossier, a quant à elle salué "un premier pas vers l'union bancaire" et insisté sur la mise en oeuvre rapide. "Une fois que la supervision sera en place, nous pourrons commencer à développer les autres composantes de l'union bancaire, comme la garantie des dépôts commune et un mécanisme unique de résolution des crises bancaires", a-t-elle souligné. (WAE)

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