TVA sur les dons alimentaires - Le cdH a déjà déposé une proposition de loi sur la TVA jeudi dernier

12/03/13 à 10:51 - Mise à jour à 10:51

Source: Le Vif

(Belga) Alors que le sénateur PS Ahmed Laaouej annonce qu'il compte déposer une proposition de loi pour permettre aux supermarchés de récupérer la TVA sur les produits dont elle fait don à des associations caritatives, le cdH fait remarquer que le président du parti Benoît Lutgen et le député Georges Dallemagne ont déjà déposé jeudi dernier une proposition en ce sens à la Chambre.

TVA sur les dons alimentaires - Le cdH a déjà déposé une proposition de loi sur la TVA jeudi dernier

Cette proposition de loi complète un autre texte déposé par le cdH en janvier dernier qui prévoit que les dons de produits alimentaires faits aux associations peuvent être déduits fiscalement. Ces dons pourront être valorisés à 60% de leur valeur en stock et plafonnés à 0,5% du chiffre d'affaires de l'entreprise. MM. Lutgen et Dallemagne rappelent dans l'exposé des motifs de leur proposition de loi sur la TVA qu'en 2011, une étude réalisée à la demande des Nations Unies a estimé à 1,3 milliard de tonnes les produits alimentaires perdus ou gaspillés, soit le tiers de la production alimentaire annuelle dans le monde. Ce constat, ajoutent-il, est aussi valable pour l'Europe. Ils insistent aussi sur le fait que de nombreux produits sont détruits car de cette manière le vendeur ne doit pas payer la TVA alors qu 'il doit s'en acquitter en cas de don. (ALN)

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