Turtelboom élargit les mesures transitoires pour les changements de nom

18/02/14 à 19:36 - Mise à jour à 19:36

Source: Le Vif

(Belga) La ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open Vld) a déposé mardi le projet de loi offrant aux parents plus de liberté pour choisir le nom de famille de leurs enfants.

Turtelboom élargit les mesures transitoires pour les changements de nom

Après plusieurs avis, les modalités transitoires initialement prévues par l'avant-projet ont été élargies, permettant aux parents d'adapter le nom de mineurs pendant un an. Le comité d'avis de la Chambre avait suggéré que cette possibilité d'adaptation soit aussi ouverte aux enfants de plus de 12 ans, mais l'idée n'a pas été retenue dans le texte. Celui-ci sera discuté dès la semaine prochaine en commission. Il permettra l'attribution à un enfant soit du nom de son père, comme c'est souvent le cas actuellement, soit celui de la mère, soit celui des deux parents. Tous les enfants d'une même union devront toutefois porter le même nom. Après la période de transition, les parents auront trois mois après la naissance de leur dernier enfant pour adapter le nom de famille de la fraterie. (Belga)

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