TTIP – Face à la contestation, De Gucht lance une consultation sur les tribunaux arbitraux

(Belga) La Commission européenne a lancé jeudi une consultation sur les tribunaux arbitraux que prévoit d’instituer le partenariat commecial transatlantique (TTIP) en négociation. Ce pas de côté doit permettre de prendre le pouls de la société sur cet enjeu controversé, alors que monte la grogne contre le projet d’accord commercial.

« Si le débat public actuel est plus que bienvenu et important, les objectifs (de la négociation) ont fait l’objet d’un certain nombre de malentendus, voire parfois d’assertions inexactes », avance la Commission dans un communiqué. Au coeur de la polémique se trouve le « règlement des différends entre investisseurs et États » (RDIE, aussi connu comme ISDS en anglais). Les craintes, relayées par des ONG, qu’il permette aux multinationales de poursuivre les Etats pour obtenir des compensations (par exemple en contrepartie d’une législation de santé publique), ont trouvé un large écho. Lors d’une conférence de presse jeudi, le commissaire au commerce Karel De Gucht a défendu le RDIE, qui permettra selon lui de rendre les arbitrages plus transparents et mieux délimités. A l’heure actuelle, les investisseurs peuvent déjà s’appuyer sur les centaines d’accords bilatéraux existants pour poursuivre les Etats, a-t-il dit. « Si nous n’avons pas un nouveau système, des sociétés comme Philip Morris pourront » continuer d’exploiter « les failles énormes » du cadre actuel, a-t-il affirmé, en référence à la plainte du cigarettier, déposée à Hong Kong, contre les avertissements imposés par l’Australie sur les paquets de cigarettes. Le cas de Philip Morris, qui est souvent cité par les opposants au TTIP, est au contraire « le meilleur exemple que nous devons faire quelque chose », selon le commissaire. Interrogé sur la possibilité d’un accord TTIP sans clause arbitrale, il s’est montré sceptique. « Honnêtement, j’en doute, parce que c’est la pratique normale et cela voudrait dire que les Etats-Unis auraient à abandonner cette pratique. Or, ils n’ont aucune raison de le faire », a-t-il dit. (Belga)