TSCG: la demande des syndicats d'être entendus reste vaine, à ce stade

05/06/13 à 16:12 - Mise à jour à 16:12

Source: Le Vif

(Belga) La Commission des Relations extérieures de la Chambre a entamé mercredi l'examen du projet de loi d'assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance européenne (TSCG), rejetant, comme l'avait fait le Sénat, la demande des écologistes d'organiser des auditions que les syndicats avaient appelé de leurs voeux.

Le moment de l'assentiment n'est pas opportun pour organiser des auditions, ont fait observer plusieurs groupes parlementaires, une majorité d'entre eux semblant se prononcer en faveur d'auditions plus tard, lorsqu'il sera question de transposer en droit belge les dispositions qui découleront du Traité, singulièrement celles devant garantir le respect de la règle d'or budgétaire. La députée Christiane Vienne (PS) a suggéré que de telles auditions puissent avoir lieu au sein du Comité d'avis chargé des questions européennes au sein duquel siègent également des sénateurs de Communauté, une pierre dans le jardin des écologistes dont les élus participent aux majorités régionales, également invitées à donner leur assentiment au TSCG. A ce jour, cet assentiment a été donné par le Parlement flamand et le Sénat, a rappelé mercredi le ministre des Finances Koen Geens. Outre la Chambre, il doit encore l'être par les Parlements wallon, de la Communauté française, bruxellois et de la Commission communautaire commune, a-t-il ajouté, précisant que la Cocof s'était également déclarée compétente en la matière, ce que lui conteste la conférence interministérielle chargée de définir le caractère des Traités (mixte ou pas). Rejoint par l'ensemble de l'opposition, Ecolo a également protesté mercredi contre l'absence du ministre des Finances, qui, retenu par d'autres obligations, a dû quitter la Commission après avoir introduit le projet de loi. (Belga)

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