Tribunal de police Verviers: l'amende administrative pour port du niqab est légale

10/09/12 à 11:50 - Mise à jour à 11:50

Source: Le Vif

(Belga) Le tribunal de police de Verviers, siégeant au civil, a débouté lundi cinq plaignantes de Dison qui considéraient que l'amende administrative infligée pour port du niqab, sur base du règlement coordonné de la Zone Vesdre, était illégale. Le juge Eric Robert, qui a considéré l'action comme recevable mais non-fondée ou partiellement fondée, a ramené, à charge de toutes les plaignantes, cette amende à 25 euros.

Tribunal de police Verviers: l'amende administrative pour port du niqab est légale

Les cinq Disonaises considéraient que le règlement de la Zone Vesdre violait la Constitution et la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme. Elles ont cependant déclaré à l'audience, où elles ont comparu non-voilées, que le port du niqab était "l'expression de convictions personnelles". Le juge Robert a souligné dans son jugement que "la liberté vestimentaire, si elle reposait sur un choix philosophique, ne pouvait être considérée comme absolue et sans limite". Le jugement précise également que "les dispositions relatives à la liberté de culte ne s'applique pas". Le juge précise aussi que "l'exigence de présenter son visage découvert est général et ne peut être tenu pour discriminatoire". Le tribunal avance aussi que le "niqab est manifestement une conviction difficilement concevable avec le principe de l'égalité des sexes et avec celui de tolérance, de respect d'autrui et d'égalité ainsi que de non-discrimination d'une démocratie". En d'autres termes, le tribunal estime que le port du niqab "touche à la dignité humaine". Le juge Robert avance aussi que l'argument sécuritaire rencontre "le principe de nécessité exigé par la norme supérieure". Les plaignantes devront donc s'acquitter de l'amende administrative, fixée, pour chacune d'elle, à 25 euros alors qu'elle variait entre 25 et 35 euros. (PVO)

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