Tribunal de Neufchâteau : Vivalia reconnue coupable de manquements à la suite des ennuis de santé d'un patient

09/10/12 à 18:11 - Mise à jour à 18:11

Source: Le Vif

(Belga) Le tribunal correctionnel de Neufchâteau a estimé mardi que Vivalia, l'intercommunale gérant les établissement hospitaliers en province de Luxembourg, était coupable de manquements à la suite des complications de santé d'un patient après un séjour à l'hôpital de Bastogne, en octobre 2002.

Vu l'ancienneté des faits, relevant de coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution, une simple déclaration de culpabilité a été prononcée dans le volet pénal en raison du dépassement du délai raisonnable. Le patient, Vital Motte, personnalité connue dans la région d'Etalle où il est conseiller communal, avait été admis à Bastogne pour une coloscopie. Le patient, qui est tétraplégique, avait été placé sur une chaise percée après un lavement préalable à la coloscopie. Après son hospitalisation, le patient avait souffert de graves escarres. Pour lui, ceux-ci étaient une conséquence de son hospitalisation, au cours de laquelle il avait été placé durant 14 heures sur la chaise percée, sans recevoir de traitement préventif adéquat. Outre l'intercommunale Vivalia, en tant qu'institution gérant l'hôpital de Bastogne, le médecin gastro-entérologue qui a pratiqué la coloscopie et une infirmière en chef avaient été renvoyés devant le tribunal. Ils ont néanmoins été acquittés, le tribunal ne retenant aucun manquement dans leur chef. En conclusion, le jugement pointe un manque d'organisation au sein de l'hôpital, si bien que des informations essentielles au sujet du patient n'ont pas été transmises. Au civil, Vivalia est condamnée au versement de 5.000 euros provisionnels. Une nouvelle expertise médicale a été ordonnée. (PVO)

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