Tribunal de commerce de Bruxelles: la demande de l'Ordre des Architectes rejetée

20/02/14 à 16:11 - Mise à jour à 16:11

Source: Le Vif

(Belga) Le tribunal de commerce de Bruxelles a rejeté la demande introduite par l'Ordre des Architectes visant la cessation d'une publicité de la société de construction Thomas & Piron, ont annoncé jeudi les deux parties à la cause. L'Ordre des Architectes dénonçait la mention "honoraires d'architecte à 0 euro" figurant dans la pub.

"Le tribunal a estimé qu'aucune des parties n'avait intérêt à la cause et a rejeté notre demande", a commenté Jean Thiry, le président du Conseil francophone et germanophone de l'Ordre des Architectes de Belgique. L'Ordre avait dénoncé lundi, devant le tribunal de commerce de Bruxelles, le fait que la société Thomas & Piron propose la gratuité des frais d'architectes aux clients qui choisiraient la société pour faire construire. Dans une publicité à l'occasion du salon Batibouw, qui vient de débuter à Brussels Expo au Heysel, Thomas & Piron mentionne en effet: "honoraires d'architecte, étude énergétique, coordination de sécurité et étude du sol = 0 euro". Pour l'Ordre des Architectes, il s'agissait d'une publicité mensongère. Il avait plaidé pour que le tribunal de commerce prononce la cessation de cette publicité. Elle contient, selon lui, des informations trompeuses sur l'indépendance de l'architecte, sur les missions de ce dernier et sur la possibilité d'obtenir de manière gratuite l'intervention d'un architecte pour l'accomplissement de missions légales. (Belga)

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