Transparence fiscale – UE: 15 pays veulent développer un « FATCA européen »

(Belga) Quinze pays de l’Union européenne, dont la Belgique, ont fait part mardi de leur intention de développer un projet-pilote, basé sur la législation américaine FATCA, visant à assurer un échange multilatéral d’informations sur tous les revenus financiers.

La loi FATCA impose à toutes les banques du monde de transmettre aux Etats-Unis des informations sur les revenus financiers des Américains, sous peine de lourdes pénalités. Elle doit entrer en vigueur l’an prochain. Il y a quelques mois, cinq grands pays de l’UE (France, Royaume-Uni, Allemagne, Italie, Espagne) ont conclu avec Washington un accord visant à assurer un échange réciproque, au niveau des administrations, de ces informations bancaires. Dix pays européens (Belgique, République tchèque, Irlande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Danemark, Suède, Finlande, Slovénie) ont fait part mardi de leur volonté de s’associer à un projet pilote basé sur cet accord. Il s’agirait de créer un système euro-américain, multilatéral et réciproque, d’échange d’informations sur une large gamme de revenus. Ce projet est beaucoup plus large que l’échange d’informations sur les revenus de l’épargne, pour lequel les 27 ont lancé mardi des négociations avec la Suisse. Il ne s’agit toutefois pas, du côté européen, de reprendre toutes les caractéristiques du FATCA américain. De ce côté-ci de l’Atlantique, on ne parle pas pour l’instant de pénaliser les banques de pays tiers qui ne transmettraient pas les informations. (Belga)