Transmission des tweets d'un manifestant à la justice: Twitter fait appel

27/08/12 à 22:45 - Mise à jour à 22:45

Source: Le Vif

(Belga) Twitter a fait appel lundi d'une décision de justice l'obligeant à communiquer des données sur l'un de ses utilisateurs impliqué dans des manifestations du mouvement Occupy Wall Street, une affaire susceptible de faire jurisprudence concernant la liberté d'expression en ligne.

Twitter dit avoir déposé le recours pour protéger ses conditions d'utilisation, qui "ont établi depuis longtemps que les utilisateurs sont propriétaires de leurs archives". Un juge de Manhattan avait estimé début juillet au contraire que la loi lui permettait d'exiger l'accès aux "tweets" et autres données de Malcolm Harris, poursuivi pour des débordements dans le cadre d'une manifestation sur le pont de Brooklyn à New York l'an dernier. Dans une décision de 11 pages, il jugeait que ces messages n'étaient pas soumis à la garantie constitutionnelle qui protège la vie privée, relevant notamment que "si on poste un tweet, c'est comme si on crie à la fenêtre, l'objectif n'est pas de garder cela privé". Le recours de Twitter a reçu le soutien de l'Union américaine des libertés civiles (ACLU), qui a dit espérer qu'il "annule la décision dangereuse de la Cour". "D'après le premier et le quatrième amendements, nous avons le droit de parler librement sur internet, avec la certitude que le gouvernement ne pourra pas avoir d'information sur notre discours sans un mandat", a commenté Aden Fine, un avocat de l'ACLU. (CHN)

Nos partenaires