Toutes les communes wallonnes n'ont pas rendu leur pré-budget

08/10/13 à 14:26 - Mise à jour à 14:26

Source: Le Vif

(Belga) Deux cent trois communes sur 253 (80,2%) ont transmis à la Région un projet de budget initial 2014, respectant l'obligation de calendrier instaurée pour la première fois sur base des nouvelles exigences européennes, a indiqué mardi le ministre des Pouvoirs locaux Paul Furlan.

Toutes les communes wallonnes n'ont pas rendu leur pré-budget

Quant aux CPAS, ils sont 187 à avoir fait de même (73,9%), tandis que les cinq provinces wallonnes ont pour leur part toutes transmis leur projet, selon M. Furlan (PS), interrogé en commission du parlement wallon par les députés Damien Yzerbit (cdH) et Jean-Luc Crucke (MR). Pour le ministre, il s'agit d'une "réussite". "Nous sommes en mesure de transmettre les données à l'Institut des comptes nationaux (ICN) et à la Banque nationale (BNB) dans un timing plus utile". Les pouvoirs locaux étaient tenus de préparer un projet de budget pour le 1er octobre, afin que la Belgique puisse communiquer ses données budgétaires avant le 15 octobre aux autorités européennes, et de façon plus précise. Auparavant, selon l'Union des villes et communes wallonnes (UVCW), la BNB était contrainte à des projections aboutissant à des résultats souvent très en deçà de la réalité. Ce qui permettait à l'Etat fédéral de demander, à son propre avantage, un effort plus grand que nécessaire aux pouvoirs locaux et à l'entité II. Pour les pouvoirs locaux en défaut, la circulaire budgétaire prévoit qu'ils inscrivent tant en dépenses qu'en recettes la progression en pourcentage de la moyenne des cinq dernières années. Et en ce qui concerne l'impôt des personnes physiques, le dernier montant communiqué sera pris en compte. Le ministre enverra toutefois un courrier pour "sensibiliser" les retardataires. (Belga)

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