Thyssen veut transférer le contrôle des banques à la BCE

10/10/12 à 19:52 - Mise à jour à 19:52

Source: Le Vif

(Belga) La parlementaire européenne Marianne Thyssen (CD&V) a mis la dernière main à son rapport sur un contrôle européen du secteur bancaire. Malgré une opposition des députés allemands et du camp libéral, elle plaide en faveur d'un contrôle exercé par la Banque Centrale Européenne (BCE) et d'une stricte répartition des tâches entre la BCE et les autorités de contrôle nationales.

Thyssen veut transférer le contrôle des banques à la BCE

Un contrôle exercé à l'échelon européen est nécessaire pour permettre aux banques en difficulté de bénéficier d'une intervention du Fonds de secours européen, pièce centrale de la lutte contre la crise de l'euro. Les dirigeants européens devraient confirmer la semaine prochaine à Bruxelles que le travail législatif dans cette matière doit être bouclé pour la fin de l'année. Même s'il ne dispose dans ce dossier que d'un droit d'avis, le parlement européen entend toutefois peser dans le débat, d'autant plus qu'il détient un pouvoir de co-décision dans un autre pan de cette matière: le fonctionnement de l'Autorité bancaire européenne. Le rapport de Mme Thyssen servira de base aux travaux parlementaires. Il sera examiné en Commission du parlement européen à la fin novembre. Il confie à la BCE le contrôle direct des banques qui bénéficient d'un soutien de l'Etat et celles qui jouent un rôle systémique au niveau européen ou national. Les autorités nationales conserveraient le contrôle des autres banques, en étant toutefois tenues d'informer Francfort et en acceptant une forme de droit d'évocation de la BCE. La président du conseil de la BCE chargé du contrôle ne devrait en revanche pas être issu du conseil d'administration ou de direction de l'institution mais devrait être désigné par le biais d'une procédure ouverte, confirmée par un vote du parlement européen. L'autorité de contrôle serait par ailleurs tenue d'expliquer devant les parlements nationaux les décisions qu'elle prend. Le parlement européen disposerait, selon des conditions de confidentialité très strictes, du droit de recevoir certaines informations détaillées et pourrait, si besoin est, mettre sur pied une commission d'enquête. (MUA)

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