Thierry Afschrift, l'"anti-fisc belge", pris la main dans le sac

11/09/13 à 07:22 - Mise à jour à 07:22

Source: Le Vif

(Belga) L'avocat fiscaliste Thierry Afschrift, qui est aussi professeur de droit fiscal à l'ULB et réputé pour ses prises de position "anti-fisc", a été verbalisé samedi à Uccle pour défaut d'immatriculation, peut-on lire mercredi dans La Dernière Heure.

La police a dressé un procés-verbal pour le parquet de Bruxelles ainsi qu'un PV fiscal qu'elle adressera à la Région flamande. M. Afschrift, qui circule à bord d'un véhicule immatriculé au Grand-duché du Luxembourg, avait déjà été verbalisé l'an dernier pour le même motif d'immatriculation fictive à l'étranger. La Région flamande avait alors refusé son argumentation et l'avait sommé de verser les taxes dues, soit 1.250 euros qu'il n'a toujours pas versées à ce jour. L'avocat fiscaliste estime qu'il utilise un montage selon lui légal. Ce montage consiste à posséder une société au Grand-Duché et à faire établir par elle un contrat de location du véhicule à son nom et pour une durée limitée. M. Afschrift affirme pouvoir profiter ainsi d'une des exceptions prévues par la loi du 20 juillet 2001 et, bien que résidant en Belgique, rouler sur le territoire belge avec une immatriculation du Grand-Duché. Toutefois, le véhicule n'est pas loué à une société classique de leasing mais à une entreprise créée par l'avocat et dont le leasing n'est pas la raison sociale. Le montage est donc rejeté par la Région flamande. (Belga)

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