Testament.be plaide pour une révision du droit successoral en faveur des legs aux asbl

17/12/13 à 16:14 - Mise à jour à 16:14

Source: Le Vif

(Belga) L'asbl testament.be, qui vise à encourager le citoyen à inscrire une ONG, fondation d'utilité publique, asbl ou association caritative dans son testament, plaide pour une révision du droit successoral dans le but de rendre accessible à tout le monde la possibilité de faire bénéficier librement un tiers de son héritage. Testament.be compte pour cela sur une proposition de loi actuellement étudiée en commission Justice du parlement fédéral.

Testament.be plaide pour une révision du droit successoral en faveur des legs aux asbl

On peut y lire que "notre droit successoral n'est plus adapté à la diversité actuelle des situations familiales, des structures socio-économiques et à la notion de succession telle qu'elle est actuellement perçue". Actuellement, une part de l'héritage de tout citoyen est automatiquement réservée à son ou ses enfant(s). Le fait de pouvoir attribuer des biens à des tiers via une succession est particulièrement limité pour les parents de plusieurs enfants, indique testament.be. L'association souhaite que la réserve des enfants-héritiers puisse être diminuée, selon les propos d'Ann Maelfait, avocate et membre du comité stratégique de testament.be. L'association tenait ce mardi 17 décembre son 3ème Salon du Testament à Bruxelles. Plus de 3.000 visiteurs y ont fait un tour, à la rencontre d'une centaine d'organisations. Selon une enquête, 15 pourcent des Belges ayant établi un testament y ont d'ailleurs intégré une bonne cause. (Belga)

Nos partenaires