Tensions autour de la nouvelle procédure de sélection des juges internationaux

03/10/13 à 10:40 - Mise à jour à 10:40

Source: Le Vif

(Belga) La procédure de sélection des candidats belges dans les grandes instances judiciaires internationales, comme la Cour pénale internationale, sera bientôt adaptée. La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open Vld) veut l'accélérer, rapporte mercredi De Standaard. Mais la politisation du dossier suscite des tensions.

Actuellement, les candidats sont présentés par le Conseil supérieur de la Justice (CSJ), avant d'être retenus par le gouvernement. Selon Mme Turtelboom, "nous ratons beaucoup de mandats" à cause de la lenteur de la procédure. "Si un poste se présente, par exemple en cas de décès, il faut pouvoir réagir rapidement. Or, la sélection du Conseil supérieur de la Justice prend 22 à 29 semaines". La ministre propose un comité de sélection composé de quatre personnes issues de la Cour constitutionnelle, de deux représentants du CSJ et d'une série d'experts en droit humanitaire provenant des cabinets ministériels. L'implication de ces derniers suscite un malaise chez certains partenaires de la majorité, qui craignent une politisation de la sélection. Le dossier sera discuté jeudi au Conseil des ministres. (Belga)

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