Temps de travail - La Commission UE propose un règlement sectoriel basé sur un accord social

07/07/14 à 13:55 - Mise à jour à 13:55

Source: Le Vif

(Belga) La Commission européenne a proposé lundi un règlement spécifique sur le temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure, basé sur un accord social conclu à l'échelon européen entre employeurs et travailleurs.

La directive générale sur le temps de travail dans l'Union (2003) ne s'applique pas aux diverses branches du secteur du transport, qui ont été appelées à développer des normes adaptées à leurs spécificités. De telles normes ont déjà été adoptées, sur base d'accords entre partenaires sociaux, pour l'aviation civile, le transport ferroviaire et le transport maritime. C'est maintenant au tour de la navigation fluviale de faire l'objet d'une transposition en droit européen. Le nouveau règlement prévoit une limite de 48 heures par semaine, calculée en moyenne sur douze mois. Le temps de travail de nuit ne pourra excéder 42 heures par semaine. Les travailleurs auront droit au moins à quatre semaines de congés payés par an. Ce texte doit être validé par les États membres. Le Parlement européen doit seulement être informé. (Belga)

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