Téléphonie : les appels surfacturés seront supprimés en Europe

03/04/14 à 15:37 - Mise à jour à 15:37

Source: Le Vif

Les députés européens ont voté la suppression des frais d'itinérance pour les appels téléphoniques passés entre pays européens. Ils ont aussi voté la neutralité du net.

Téléphonie : les appels surfacturés seront supprimés en Europe

© Thinkstock

Les appels téléphoniques vers l'Europe ne seront plus surfacturés. Les députés européens ont voté la fin du "roaming" pour le 15 décembre 2015. Cette décision concerne aussi les SMS et l'internet mobile. Le texte voté ce jeudi prévoit également le développement des réseaux 4G et 5G.

Ce projet de législation doit encore être approuvé par le Conseil européen, où siègent les représentants des 28 États membres. Il devra ensuite repasser devant les députés européens fraîchement élus pour être appliqués.

Accès égal à internet

Le régulateur européen des télécoms a signalé que plusieurs fournisseurs d'accès à Internet bloquaient ou ralentissaient des services tels que "Skype", utilisé pour téléphoner via Internet. En réaction, le parlement a voté un texte garantissant un accès neutre et égal à internet.

Les fournisseurs d'accès à internet (tels que Belgacom, Voo, etc.) pourront toujours offrir des produits spécialisés, comme la vidéo à la demande. Mais ils ne pourront pas porter atteinte à la qualité d'autres services, même venant de leurs concurrents.

Les députés ont aussi raccourci la liste des "cas exceptionnels", qui permet aux fournisseurs d'accès de bloquer ou ralentir internet. Ces mesures ne seront possibles que pour appliquer une décision de justice, préserver la sûreté du réseau ou éviter une congestion du trafic.

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