Tecteo sera soumise à la tutelle wallonne

06/11/13 à 12:31 - Mise à jour à 12:31

Source: Le Vif

(Belga) Les trois Régions se sont accordées mercredi au sein du comité de concertation sur la tutelle de trois grandes intercommunales transrégionales: Tecteo, Vivaqua et Sibelgaz, a annoncé le ministre wallon des Affaires intérieures, Paul Furlan.

"Ca fait vingt ans que ce dossier est sur la table et que les Régions n'ont pu trancher. Aujourd'hui, nous avons fait un bond en avant -c'est presqu'un pas sur la Lune- à l'initiative de la Wallonie", a expliqué M. Furlan. Plusieurs intercommunales qui exercent leurs activités dans plusieurs Régions du pays échappent à la tutelle régionale, faute d'accord permettant de déterminer quelle est la Région compétente. Le point est revenu sur le devant de la scène avec la tempête politico-médiatique qu'a provoqué le rachat de l'Avenir par Tecteo. Comprenant une commune flamande et une autre bruxelloise dans ses associés, l'intercommunale échappait de ce fait à la tutelle wallonne. Depuis 4 ans, des discussions étaient en cours mais elles bloquaient en raison d'un désaccord entre Bruxelles et la Flandre. Les huit partis qui composent le comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles ont convenu le mois passé d'un mécanisme pour régler le problème. Mercredi, pour éviter un nouvel enlisement des discussions, les Régions ont retenu trois intercommunales et ont déterminé la tutelle en fonction de deux critères, en premier lieu l'actionnariat de l'intercommunale (le nombre de communes d'une Région associées dans l'intercommunale) et, en deuxième lieu, le nombre de kilomètres de voirie en sous-sol. A l'arrivée, la Wallonie sera compétente pour Tecteo, la Flandre pour Sibelgaz et Bruxelles pour Vivaqua. Cet arrangement sera coulé dans un accord de coopération qui sortira ses effets lorsqu'il sera signé par les trois ministres. Selon M. Furlan, la chose devrait être réglée dans les deux ou trois semaines à venir. Les intercommunales auront ensuite un an pour adapter leurs statuts et leurs règles de fonctionnement. (Belga)

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