TC Namur - Un ancien bijoutier accusé d'avoir fraudé plus de 410.000 euros aux impôts

26/03/13 à 16:45 - Mise à jour à 16:45

Source: Le Vif

(Belga) Le ministère public a requis mardi matin une peine de deux ans d'emprisonnement ferme, une amende de 2.000 euros et une interdiction professionnelle de dix ans à l'encontre d'Alain M. L'ancien bijoutier, né en 1957, est accusé de faux en écriture, d'abus de confiance, d'escroquerie, de détournement de marchandise et d'aveu tardif de faillite, entre 2005 et 2007.

Alain M. est accusé de s'être procuré un avantage lié aux impôts, d'avoir réalisé une contravention au code de la TVA et de ne pas avoir tenu une comptabilité appropriée. L'homme aurait dissimulé 36 ventes et achats de bijoux pour un montant de 411.314,06 euros. Originaire de Belgrade (en province de Namur), le bijoutier sans emploi est poursuivi pour avoir fait croire à l'existence d'une fausse entreprise et s'être ainsi procuré des bijoux d'un fournisseur pour un montant de 35.000 euros. En aveu, l'homme reconnaît les faits qui lui sont reprochés mais pas les montants. Son avocat a plaidé pour une peine de travail. L'avocate générale a requis l'acquittement du prévenu pour les accusations de faux et usages de faux. A titre subsidiaire à la peine de prison, elle a requis 250 heures minimum de peine de travail. En état de récidive légale, l'homme a déjà été condamné à un an de prison pour banqueroute, faux, escroquerie et recels suite à des faits commis entre 1990 et 1998. Le jugement sera rendu le 23 avril prochain. (COC)

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