TC Louvain - Un an de retrait de permis mais pas de peine de prison pour Jean-Pierre Van Rossem

12/06/14 à 17:30 - Mise à jour à 17:30

Source: Le Vif

(Belga) Le tribunal correctionnel de Louvain a condamné jeudi en appel l'homme politique Jean-Pierre Van Rossem à un an de retrait de permis et à une amende de 1.800 euros. La justice lui reproche d'avoir introduit dans le trafic le 24 mars 2013 une voiture en défaut d'immatriculation et d'assurance. Il avait en outre déjà été condamné à plusieurs reprises par le passé. Par contre la peine de trois mois de prison, prononcée par défaut par le tribunal de police de Louvain en janvier dernier, tombe.

TC Louvain - Un an de retrait de permis mais pas de peine de prison pour Jean-Pierre Van Rossem

La police locale a découvert la voiture de Jean-Pierre Van Rossem, une VW, stationnée en mars 2013 près de son domicile à Hoegaarden. Sur le véhicule se trouvait une reproduction des plaques d'immatriculation provenant de la voiture de sa compagne, une Nissan. Il venait d'acheter la VW et ne l'avait pas encore assurée. Jean-Pierre Van Rossem avait été condamné par défaut par le tribunal de police de Louvain le 6 décembre 2013 à trois mois de prison, un an de retrait de permis et une amende de 1.800 euros. Il avait interjeté appel. Le ministère public avait demandé que la peine prononcée soit confirmée et souligné qu'il avait roulé 499 km avec le véhicule depuis qu'il l'avait acheté. Des voisins l'auraient vu circuler à plusieurs reprises à son volant. Il avait à nouveau été condamné, toujours par défaut, par le tribunal de police de Louvain début janvier 2014 à trois mois de prison, un an de retrait du permis de conduire et à 1.800 euros d'amende. Le tribunal a confirmé les premières condamnations, mais la peine de prison est supprimée. Le tribunal a en effet estimé que la peine de prison n'était pas absolument nécessaire, le retrait de permis étant suffisant pour faire prendre conscience au prévenu de la gravité des faits. (Belga)

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