TC Eupen - Un mois de prison avec sursis pour un échevin de Burg-Reulang et un directeur d'école

02/09/13 à 14:35 - Mise à jour à 14:35

Source: Le Vif

(Belga) Un échevin de Burg-Reuland et le directeur d'une école de la localité ont été condamnés lundi par le tribunal correctionnel d'Eupen à un mois de prison avec un sursis d'une durée de 3 ans dans le cadre de falsification de données pour permettre le sauvetage de l'école primaire d'Espeler.

L'échevin, un directeur d'école ainsi qu'un père de famille, étaient poursuivis pour avoir contourné un décret de la Communauté germanophone qui prévoit qu'une école primaire doit au minimum compter 12 élèves domiciliés sur le territoire de la Communauté pour pouvoir bénéficier de subsides. En septembre 2008, l'école d'Espeler comptait 12 élèves dont seul 11 étaient domiciliés sur le territoire de la Communauté germanophone. Après plusieurs réunions avec l'échevin, le bourgmestre ainsi que le directeur de l'école, le père de famille domicilié en Communauté française s'est inscrit à la commune de Burg-Reuland, ce qui a permis à l'école de subsister. Le père de famille qui a immédiatement reconnu avoir changé de domicile pour sauver l'école a bénéficié de la suspension du prononcé. Le directeur et l'échevin qui soutenaient qu'ils n'avaient pas connaissance d'un changement de domicile fictif ont, pour leur part, été condamnés à un mois de prison ainsi qu'au payement d'une amende de 1.100 euros. Leurs peines sont assorties d'un sursis de 3 ans et les frais de procédures sont à charge des prévenus. La Communauté germanophone, partie civile qui réclamait 41.250 euros, ce qui équivaut aux subsides indûment perçus, s'est vu octroyer 1 euro provisionnel. (Belga)

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