TC Courtrai - Jusqu'à 30 mois de prison pour les auteurs d'une fraude à la régularisation d'étrangers

21/01/14 à 16:00 - Mise à jour à 16:00

Source: Le Vif

(Belga) Le tribunal correctionnel de Courtrai a condamné mardi Brahim Q., âgé de 61 ans, à une peine de trente mois de prison, dont six effectifs, pour son implication dans une vaste fraude à la régularisation de 117 étrangers. Son complice, un dentiste de Waregem, âgé de 54 ans, a écopé d'une peine de prison de 15 mois avec sursis.

Les faits se sont déroulés entre septembre et décembre 2009. De faux documents avaient été ajoutés à toute une série de demandes de régularisation afin d'obtenir des droits de séjour. D'après l'enquête, les têtes pensantes de cette escroquerie vendaient des attestations de soins de santé aux candidats, qui pouvaient se les procurer auprès de Filip D., un dentiste de Waregem. Selon le procureur du Roi, le praticien délivrait ces attestations en laissant les candidats compléter la date et l'acte médical posé. De cette manière, ils pouvaient démontrer qu'ils habitaient en Belgique depuis déjà quelque temps. "Mon client a agi de bonne foi", a plaidé le conseil de Filip D. "Deux tiers de ses patients étaient des étrangers et ce n'était pas évident pour lui de refuser, car il était sous pression. On ne peut lui reprocher que sa naïveté". Le dentiste a finalement été condamné à une peine de 15 mois de prison avec sursis, tandis que Brahim Q. a écopé de la peine la plus lourde, 30 mois de prison ferme, dont six effectifs. (Belga)

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