TC Charleroi – Trois agents pénitentiaires poursuivis pour la mort d’un détenu demandent l’acquittement

(Belga) Alors que les parties civiles et le parquet demandent la condamnation des trois gardiens de Jamioulx pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort d’un détenu sans intention de la donner, la défense a plaidé « l’absolue nécessité » et sollicité l’acquittement.

Le 8 août 2009, Mikaïl Tékin, un détenu de la prison de Jamioulx, décédait par asphyxie suite à un transfèrement chahuté. Trois agents pénitentiaires avaient dû utiliser la force pour maîtriser ce colosse, l’un d’eux pratiquant une clé de bras au cou, ce qui a provoqué la fracture du larynx et, finalement, l’étouffement du prisonnier. Selon Mes Cloet et Lauvaux, parties civiles, cette clé de bras, maintenue en dépit des râles de la victime, constitue une atteinte à l’intégrité physique de la victime. La justification de commandement de l’autorité ne pourrait donc être invoquée, les violences exercées étant disproportionnées, selon les avocats des parties civiles. Le parquet s’est joint à cette théorie en retenant toutefois l’excuse de provocation, puisque les faits ne se seraient pas produits sans la rébellion initiale. Me Gras et Lothe, conseils des agents, ont sollicité l’acquittement des prévenus. Selon eux, l’unique but des prévenus était de maîtriser le détenu, et non de lui faire mal. Vu les circonstnces, la force était proportionnée et son usage constituait une absolue nécessité. L’issue fatale ne pouvait en outre être prévisible. Jugement le 28 novembre. (PVO)

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