TC Charleroi - Jean-Pierre De Clercq plaide l'irrecevabilité des poursuites

26/02/14 à 13:24 - Mise à jour à 13:24

Source: Le Vif

(Belga) Le tribunal correctionnel de Charleroi a entendu mercredi matin une partie de la plaidoirie de Me Schonnartz, conseil de l'ex-député permanent de la province de Hainaut, Jean-Pierre De Clercq, inculpé de faux et détournements. L'avocat a plaidé l'irrecevabilité des poursuites, estimant que l'instruction a été menée uniquement à charge contre son client.

TC Charleroi - Jean-Pierre De Clercq plaide l'irrecevabilité des poursuites

En mai 2006, le député provincial de Hainaut, Jean-Pierre De Clercq, était inculpé de faux et détournements par la juge d'instruction France Baeckeland. Ces soupçons concernaient ses activités d'avocat-curateur, et en particulier les honoraires prélevés lors de trois faillites dont il avait la charge. Le juge Felten, du tribunal de commerce de Charleroi, avait dénoncé les faits, entraînant l'ouverture de l'instruction et la démission du politicien. Me Jean-Pol Schonnartz a plaidé l'irrecevabilité des poursuites dans ce dossier. Il estime que son client a fait l'objet d'une instruction menée uniquement à charge, de façon déloyale. "Je suis persuadé qu'il était un maillon à faire sauter pour atteindre Jean-Claude Van Cauwenberghe. C'était la volonté affichée des enquêteurs", a commenté l'avocat. Me Schonnartz ajoute que le secret de l'instruction a été violé, puisqu'une horde de journalistes était présente lors des perquisitions. A cela, il faut encore ajouter le rapport de l'expert Deblinde, jugé déloyal par le tribunal tant il était unilatéral, voire contraire à la vérité. Enfin, l'avocat affirme que son client n'a pas bénéficié de "l'égalité des armes" face au déploiement de moyens mis en oeuvre lors de l'instruction. Sur le fond du dossier, Me Schonnartz a plaidé l'acquittement pour les détournements. Selon lui, Jean-Pierre De Clercq n'avait aucune intention de ne pas faire taxer ses honoraires par le tribunal du Commerce. Il s'est juste plié à un mécanisme courant au sein de la profession, qui consiste pour le curateur à prélever son dû avant d'en avoir reçu l'autorisation. Et ce, sans qu'il y ait une quelconque intention délictueuse. Suite des plaidoiries le 17 mars prochain. (Belga)

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