TC Bruges - Le casino d'Ostende condamné pour avoir enfreint la loi sur le tabac

08/04/14 à 15:49 - Mise à jour à 15:49

Source: Le Vif

(Belga) Le tribunal correctionnel de Bruges a condamné mardi le casino d'Ostende à une amende de 3.000 euros pour avoir enfreint l'interdiction de fumer. Une soixantaine de jeux automatiques avaient été installés dans un fumoir de l'établissement. L'exploitant français, qui était poursuivi dans cette affaire, est entre-temps décédé.

TC Bruges - Le casino d'Ostende condamné pour avoir enfreint la loi sur le tabac

Les infractions avaient été constatées lors de deux contrôles en mai et décembre 2012. Les inspecteurs avaient découvert une cinquantaine de cendriers dans une salle où avaient aussi été placés des jeux automatiques. Le parquet avait alors décidé de poursuivre le casino et son exploitant, Joseph F., d'origine française. Il réclamait une amende, rappelant qu'il est interdit de fumer dans un lieu "public" et que la présence des jeux faisait du fumoir un lieu public. Pour la défense, le fumoir ne contrevenait pas à la loi. Elle estimait qu'il n'existait aucune disposition légale interdisant formellement la présence de jeux dans un fumoir. Il s'agissait par ailleurs de machines automatiques, qui ne nécessitaient donc pas l'intervention d'un employé pour être actionnées. L'avocat du casino avait dès lors sollicité l'acquittement. L'action contre Joseph F., décédé avant le jugement, a été éteinte. (Belga)

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