Taxes sur la bière - Le Sénat belge demande à l'Europe de rappeler la France à l'ordre

Source: Le Vif

(Belga) La commission des Affaires économiques du Sénat a décidé mardi de demander à la Commission européenne de combattre la hausse des accises françaises sur la bière, jugée contraire aux règles européennes par deux sénateurs libéraux flamands.

La commission sénatoriale s'est accordée sur l'urgence d'une proposition de résolution en ce sens. Le président de la Commission Ludo Sannen (sp.a) enverra également un courrier au président du Sénat français, Jean-Pierre Bel (PS), pour protester contre cette hausse qui atteindrait 160% sur certaines bières, les spéciales en particulier. Les brasseurs belges exportent 32% de leur production dans l'Hexagone, est-il ressorti d'une audition de la Fédération des brasseurs belges. Pour Youri Vastersavendts et Bart Tommelein (Open Vld), la hausse des accises, votée fin octobre par l'Assemblée nationale française dans le cadre du Budget 2013, contrevient aux réglementations européennes. La Cour européenne de justice a déjà par le passé rappelé le Royaume-Uni à l'ordre lorsque ce pays a voulu augmenter les accises pour protéger ses bières nationales, selon Youri Vastersavendts. Et le sénateur d'évoquer une mesure de rétorsion: si la France devait confirmer la hausse, l'Open Vld ralliera la proposition du sénateur MR François Bellot d'augmenter les accises sur les boissons alcoolisées présentant de fortes teneurs en tanins et sulfites, vu les conséquences néfastes sur la santé de cette combinaison présente essentiellement dans... le vin. (DIRK WAEM)

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