Taxer les résidents de maison de repos: Furlan désapprouvera dans la circulaire budgétaire

28/05/13 à 17:26 - Mise à jour à 17:26

Source: Le Vif

(Belga) Le ministre wallon des Affaires intérieures, Paul Furlan, profitera de la prochaine circulaire budgétaire destinée aux communes pour les inviter à ne pas prélever de taxe sur les secondes résidences auprès des personnes hébergées en maison de repos, a-t-il indiqué mardi en commission du parlement, en réponse à Philippe Dodrimont (MR).

Le député s'est inquiété du cas de certaines communes, notamment en région liégeoise, qui lèvent cette taxe auprès de personnes qui vivent dans une maison de repos mais ne se sont pas (encore) séparées de leur domicile familial. Il y a un mois, la ministre de l'Action sociale, Eliane Tillieux, avait déjà désapprouvé une telle pratique. Mardi, M. Furlan a emboîté le pas à sa collègue. La taxe ne peut s'appliquer aux gîtes ruraux, gîtes à la ferme, meublés de tourisme, etc., a-t-il rappelé. Par contre, les résidents de maisons de repos peuvent en principe y être soumis. Aux yeux du ministre, appliquer un tel procédé à des personnes qui se trouvent souvent dans une situation précaire sort toutefois de l'objectif principal de la taxe, à savoir une compensation de pertes de recettes dans les communes. Qui plus est, un arrêt du Conseil d'État a rappelé que la taxe visait la possession d'un objet de luxe démontrant une certaine aisance dans le chef du contribuable. Au nom de l'autonomie communale, le ministre ne peut interdire aux communes de lever la taxe mais peut les inviter à ne pas le faire dans le cadre de la circulaire budgétaire que la Région leur envoie chaque année. (Belga)

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