Taxe sur les antennes GSM - L'autonomie fiscale communale vaut aussi pour les antennes-union des communes bruxelloises

19/09/13 à 17:51 - Mise à jour à 17:51

Source: Le Vif

(Belga) L'Association de la Ville et des communes de Bruxelles juge indispensable que face à la résistance des opérateurs de mobilophonie, les autorités fédérale et régionale lèvent tout doute quant au droit des communes de prélever une taxe sur les antennes GSM. S'étonnant de l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 5 septembre dernier qui a annulé les taxes levées par la commune d'Auderghem en matière d'antennes, l'association a jugé jeudi cette question "essentielle pour l'équilibre des finances communales mais aussi pour l'équité eu égard aux profits importants dégagés par ce type d'activité".

Taxe sur les antennes GSM - L'autonomie fiscale communale vaut aussi pour les antennes-union des communes bruxelloises

Les opérateurs contestent systématiquement en justice les taxes levées par les communes sur les infrastructures GSM, arguant, entre autres, d'une mission de service public. Pourtant, a souligné jeudi le président de l'Association, Marc Cools, "le secteur des sociétés de télécommunication mobile est hautement concurrentiel avec des opérateurs dont une partie importante du capital est détenue par des investisseurs étrangers. La référence au service public rendu par les opérateurs et mise en exergue par la Cour d'appel n'est, en ce sens, nullement convaincante". Il a rappelé qu'en dépit de l'arrêt du 5 septembre, les taxes communales en la matière sont légales, tant le Conseil d'état que la Cour constitutionnelle et celle des communautés européennes ayant, par le passé, estimé que les communes disposent du droit de percevoir des taxes sur certaines infrastructures de télécommunication. "Si les opérateurs l'emportent çà et là devant les tribunaux, le fondement du principe de la taxabilité des infrastructures de mobilophonie n'est en rien mis en cause. Communes, vous pouvez taxer", a poursuivi le président de l'Association. (Belga)

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