Taxe de mise en circulation - "Le problème est réglé!"

21/05/13 à 14:40 - Mise à jour à 14:40

Source: Le Vif

(Belga) "Nous avons l'accord du collège pour engager la dépense. Le paiement des 27.320 euros va donc suivre", a assuré mardi Jean-Pierre Sacré, échevin des Finances, concernant le montant de 27.320 euros dû par la zone de police de Jemeppe-sur-Sambre à laquelle on reprochait de ne pas avoir payé la taxe de mise en circulation d'une quinzaine de nouveaux véhicules de service depuis 2001.

Taxe de mise en circulation - "Le problème est réglé!"

"On va pouvoir payer sans problème les 27.320 euros réclamés par le SPF Finances puisque la décision du collège a été prise. Le budget a bien été approuvé par notre autorité de tutelle. Nous avons désormais la capacité et l'autorisation de pouvoir engager la dépense. Ce qui veut dire que le problème va se régler ou est en passe d'être réglé dans les jours qui viennent", a commenté l'échevin des Finances. Cette affaire est le résultat d'une interprétation, d'un quiproquo né à l'époque, a-t-il rappelé. "Ce qui s'est passé, c'est une ambiguïté entre taxe de circulation et taxe de mise en circulation. Dès l'instant où le receveur était certain d'avoir l'exonération de la taxe de circulation (les véhicules de police sont exemptés de la taxe de circulation), cela voulait dire que la taxe de mise en circulation n'était pas due non plus. Or, ce n'était pas le cas". "Nous sommes obligés de payer donc nous paierons. On a reconnu qu'on devait payer cette dette-là, elle était prévue au budget, donc c'est réglé", a conclu Jean-Pierre Sacré. (Belga)

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