Taxe de circulation en Wallonie - Les équipes d'inspection sont dans les starting-blocks; coopération en vue avec la Flandre

22/11/13 à 19:15 - Mise à jour à 19:15

Source: Le Vif

(Belga) En Wallonie, quelque 45 inspecteurs se préparent à effectuer des contrôles sur le réseau routier à partir du mois de janvier prochain, comme leurs homologues de Flandre le font avec succès depuis 2011.

Taxe de circulation en Wallonie - Les équipes d'inspection sont dans les starting-blocks; coopération en vue avec la Flandre

La Wallonie et la Flandre devraient par ailleurs signer d'ici le printemps prochain un accord de coopération pour permettre l'échange des données recueillies lors de ces contrôles, est-il ressorti vendredi d'une visite de terrain, effectuée en Flandre par le ministre wallon des Finances, André Antoine, à l'invitation de son homologue, Philippe Muyters (N-VA). Si l'on en croit le ministre wallon, la Région wallonne s'est inspirée du dispositif mis en place en Flandre pour épingler les mauvais payeurs. Les recettes en matière de taxe de circulation représentent, avec 708 millions d'euros, un petit dixième des recettes du budget wallon, a précisé André Antoine à cette occasion. En Flandre, les contrôles se font à des niveaux internes via l'emploi de rappels avant la mobilisation d'un huissier, ...) et externe par 28 contrôleurs répartis dans les provinces. Les contrôles dans le trafic se font via un scanning des plaques d'immatriculation et renvoi quasi instantané de la situation fiscale du véhicule. Les véhicules dont la taxe de circulation n'a pas été payée sont immobilisés à l'aide d'un sabot si le conducteur n'est pas en mesure de payer immédiatement la taxe assortie d'une amende. En cas de persistance de non-paiement au-delà d'un délai fixé, la sanction va jusqu'à la mise en vente du véhicule. La Flandre a ainsi pu faire rentrer dans les caisses plus d'1,5 million d'euros en 2011 au départ de 118.912 contrôles et de 3.158 infractions; près de 3,6 millions au départ de 330.000 contrôle et 6.971 infractions l'an dernier; et près de 2,4 millions d'euros au départ de 258.000 contrôles et 5.500 infractions au cours des neuf premiers mois de 2013. La simple retenue temporaire du véhicule incité 85% des automobilistes en infraction à régulariser immédiatement leur situation. (Belga)

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