Usagers de la route : les nouvelles mesures qui entreront en vigueur en 2013

Usagers de la route : les nouvelles mesures qui entreront en vigueur en 2013

L'ordre de paiement, une mesure ayant pour but de faciliter la charge de travail des parquets et des tribunaux en matière de perceptions immédiates impayées, entre en vigueur ce 1er janvier 2013. Durant l'année à venir, plusieurs autres mesures entreront en vigueur, notamment concernant le montant des amendes pour absence de port de la ceinture, les conditions d'obtention du permis de conduire moto, le taux d'alcoolémie et le paiement des amendes pour infraction routière dans toute l'Union européenne.