Jambon : "Les grands perdants de la nouvelle loi de financement sont les Flamands"
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0488612013-11-05 14:10:002014-08-18 19:46:46Le VifPas de parutionNormalArticleLe VifPar Le VifBelgiqueLeVif

Jambon : "Les grands perdants de la nouvelle loi de financement sont les Flamands"

La commission de la Révision de la Constitution de la Chambre a entamé mardi matin l'examen de la révision de la loi de financement, l'un des chapitres les plus compliqués et les plus délicats de la 6ème réforme de l'Etat.

auto2013-11-05 14:09:59http://www.levif.be/actualite/belgique/jambon-les-grands-perdants-de-la-nouvelle-loi-de-financement-sont-les-flamands/article-normal-48861.htmlhttp://m.levif.be/actualite/belgique/jambon-les-grands-perdants-de-la-nouvelle-loi-de-financement-sont-les-flamands/article-normal-48861.htmlhttp://www.levif.be/actualite/belgique/http://m.levif.be/actualite/belgique/
Jambon : "Les grands perdants de la nouvelle loi de financement sont les Flamands"

L'opposition institutionnelle a tiré ses premières salves: la Flandre est la grande perdante dans cette opération, a affirmé la N-VA tandis que les FDF ont mis sur la table un nouveau mode de financement de Bruxelles.

Ce chapitre réorganise les flux financiers entre le pouvoir fédéral et les entités fédérées tout en accordant une autonomie fiscale accrue aux secondes et en réglant la contribution de chacun à l'assainissement des finances publiques et au vieillissement de la population. "Les grands perdants de la nouvelle loi de financement sont la Flandre et le Flamand qui travaille dur", a lancé le chef de groupe N-VA à la Chambre, Jan Jambon.

Pendant une heure, le député nationaliste a détaillé, chiffres à l'appui, les conséquences de la réforme pour chaque entité. Selon lui, d'ici 2030, la Flandre perdra 4,6 milliards d'euros dans l'affaire. La Wallonie n'est, à l'entendre, guère mieux lotie: son manque à gagner s'élèvera à 2,6 milliards. Les grands gagnants sont le fédéral, qui empoche 6,6 milliards d'euros, et Bruxelles, qui repart avec 600 millions en plus.

Conclusion: dans les dix ans qui viennent, les francophones réclameront une nouvelle loi de financement, a prédit M. Jambon, "et nous serons leurs alliés".

Les FDF ont déposé une proposition de révision de la loi de financement qui doit permettre à la Région bruxelloise de disposer des moyens dont elle a besoin pour assumer ses missions. Selon le député Bernard Clerfayt, le sous-financement de Bruxelles, confrontée à l'appauvrissement de sa population alors que plus de la moitié des emplois qu'elle génère sont occupés par des navetteurs, s'élève à 750 millions d'euros. Or, la révision en discussion n'offre qu'un refinancement de 461 millions.

Pour en sortir, les FDF ouvrent plusieurs pistes, dont celle d'un prélèvement de l'impôt des personnes physiques (IPP) sur le lieu de travail plutôt que le lieu de résidence.

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Loi de financement: les entités fédérées toutes gagnantes, sauf la Communauté française
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0943272013-07-11 07:23:052014-08-19 16:00:33Le VifPas de parutionNormalArticleLe VifPar Le VifBelgiqueLeVif

Loi de financement: les entités fédérées toutes gagnantes, sauf la Communauté française

Les simulations sur la nouvelle loi de financement montrent que l'État fédéral est le seul vrai perdant.

auto2013-07-11 07:23:04http://www.levif.be/actualite/belgique/loi-de-financement-les-entites-federees-toutes-gagnantes-sauf-la-communaute-francaise/article-normal-94327.htmlhttp://m.levif.be/actualite/belgique/loi-de-financement-les-entites-federees-toutes-gagnantes-sauf-la-communaute-francaise/article-normal-94327.htmlhttp://www.levif.be/actualite/belgique/http://m.levif.be/actualite/belgique/
Loi de financement: les entités fédérées toutes gagnantes, sauf la Communauté française

En 2028, l'État fédéral aura près d'1,2 milliard d'euros de moins. La Communauté française perd aussi un peu. La Flandre gagne 192 millions d'euros, la Wallonie 210 millions et Bruxelles est la grande gagnante, avec 661 millions d'euros, rapporte jeudi De Tijd.

Ce sont les simulations qui se trouvaient sur la table du groupe de travail Comori. Le Premier ministre Elio Di Rupo (PS), les secrétaires d'État aux réformes institutionnelles Servais Verherstraeten (CD&V) et Melchior Wathelet (cdH) ainsi que les huit présidents de parti qui ont bouclé la 6e réforme de l'État ont basé les négociations finales sur ces simulations.

Il s'agit selon De Tijd de nouvelles simulations qui ont été réalisées en collaboration avec la Banque nationale de Belgique. Elles étaient nécessaires parce que les hypothèses économiques ont profondément changé depuis les négociations gouvernementales.

Le résultat est complètement différent. Au moment des négociations gouvernementales en 2010-2011, il était encore question d'une perte pour la Flandre. André Decoster, professeur d'économie à la KU Leuven, et la N-VA estimaient alors que cette perte pouvait atteindre plus de 2 milliards d'euros à l'horizon 2028. L'État fédéral et Bruxelles étaient vus comme les grands gagnants.

Il apparaît à présent que l'État fédéral est le seul grand perdant, tandis que les entités fédérées sont toutes gagnantes, à l'exception de la Communauté française. Les simulations tiennent compte de tous les mécanismes de correction, qui font aussi partie de la nouvelle loi de financement.

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Loi de financement : pourquoi la Wallonie a échappé au pire
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Loi de financement : pourquoi la Wallonie a échappé au pire
0917592013-06-28 09:15:102014-08-19 15:45:10Le VifPas de parutionNormalArticleOlivier MoutonPar Olivier MoutonBelgiqueLeVif

Loi de financement : pourquoi la Wallonie a échappé au pire

Le Sud du pays perdra structurellement un demi-milliard d'euros... mais dans vingt ans seulement. Un scénario raisonnable qui lui laisse le temps de se redresser. Mais un fameux défi, avec la rigueur annoncée.

auto2013-06-28 09:15:09http://www.levif.be/actualite/belgique/loi-de-financement-pourquoi-la-wallonie-a-echappe-au-pire/article-normal-91759.htmlhttp://m.levif.be/actualite/belgique/loi-de-financement-pourquoi-la-wallonie-a-echappe-au-pire/article-normal-91759.htmlhttp://www.levif.be/actualite/belgique/http://m.levif.be/actualite/belgique/
Loi de financement : pourquoi la Wallonie a échappé au pire

"Heureusement que nous n'avons pas dû négocier cette réforme de la loi spéciale de financement avec la N-VA. Parce qu'au bout du compte, la Wallonie ne s'en sort pas si mal que ça, même si ce sera difficile... Imaginez ce qu'il en aurait été avec les nationalistes." Le cri du coeur - "absolument off the record !" - vient d'un ténor francophone du gouvernement fédéral à l'heure où les huit partis représentés dans le Comori (Comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles) concluent dans la douleur la négociation consacrée au volet le plus délicat de la sixième réforme de l'Etat. La loi spéciale de financement est l'ossature budgétaire belge, celle qui répartit les moyens financiers entre les différentes entités du pays pour assumer les compétences qui leur reviennent.

Comme pour valider cette exclamation ministérielle, la N-VA s'est rappelée, la semaine passée, au bon souvenir des négociateurs en fustigeant le nouveau mécanisme mis en place. Le leitmotiv nationaliste est toujours le même : il faut rendre plus transparents les transferts financiers allant de Flandre vers la Wallonie. Ceux-ci, affirme le parti de Bart De Wever, s'élevaient à huit milliards d'euros en 2010. L'essentiel (61%) de cette somme concernerait les transferts en matière de sécurité sociale, qui reste fédérale, mais un petit quart (23%), soit environ 1,7 milliard, serait précisément généré par le mécanisme de solidarité de la loi spéciale de financement actuelle. "Avec le nouveau modèle mis en place par les négociateurs, la Flandre pourrait payer une facture de quelque deux milliards d'euros environ à l'horizon 2030", clament les nationalistes. Un chiffre hautement contesté de toutes parts. La N-VA, elle, prône un système de transparence absolue, avec des budgets distincts pour chaque Région. Elle ne se dit pas opposée à la solidarité mais grince : "Chaque travailleur flamand paye 3 000 euros par an pour la Wallonie et Bruxelles. C'est trop."

La Wallonie a-t-elle effectivement échappé au pire avec la nouvelle loi négociée sans la N-VA ? La Flandre est-elle flouée ? Le fédéral sauvé ?

La nouvelle loi de financement modifie considérablement les règles du jeu en renforçant fortement l'autonomie fiscale pour les Régions. Elle leur donne des leviers de responsabilité qui leur permettront d'influer plus fortement sur leur destin. Jusqu'ici, les Régions étaient financées via une dotation fédérale liée à l'impôt sur les personnes physiques (IPP), soit quelque 12 milliards d'euros indexés. A partir du 1er janvier 2015 - vraisemblablement, la date exacte d'entrée en vigueur devant encore être tranchée -, on passera à un système d'impôts conjoints. Traduction ? Les Régions pourront jouer sur un quart de la masse fiscale via des centimes additionnels, pour autant qu'elles ne modifient pas la progressivité de l'impôt et qu'elles ne provoquent pas de concurrence fiscale. Selon l'accord, les recettes d'additionnels s'élèveraient à 10,736 milliards d'euros.

"Nous avons analysé les perspectives budgétaires en tenant compte du fait que les Régions assumeront de 40 à 45% de compétences supplémentaires et en supposant qu'elles ne prennent aucune décision imposant des dépenses nouvelles, explique Robert Deschamps, professeur émérite d'économie à l'université de Namur. A condition d'être rigoureux, chaque entité peut arriver à l'équilibre budgétaire d'ici cinq ou six ans au plus tard. Il sera possible d'éviter de rentrer dans un système d'endettement, mais ce sera serré."

Attention, prévient-il : "Chaque Région pourra, plus largement qu'aujourd'hui, modifier via des additionnels l'impôt des personnes physiques. Mais elle devrait éviter de le faire car c'est en réalité un impôt sur le travail. Dans un premier temps, cela réduirait le pouvoir d'achat des habitants mais surtout, par la suite, cela accroîtrait vraisemblablement les coûts salariaux à l'occasion des négociations salariales par entreprise. Ce qui aurait des effets négatifs sur l'emploi régional." Bref, un cercle vicieux à éviter à tout prix.

Il faudra toucher aux pensions

Le cauchemar de la rigueur risque pourtant d'être encore long : lundi, la Banque des règlements internationaux, la plus ancienne institution internationale dont les banques centrales sont les actionnaires, estimait que la Belgique devrait encore économiser pas moins de 34 milliards d'euros ces neuf prochaines années, compte tenu du fait que le vieillissement de la population coûterait 8% du PIB !

Or la loi de financement intègrera d'ores et déjà un critère important, dès son entrée en vigueur : la responsabilisation pensions. En clair : une rétribution va être versée par chacune des entités fédérées pour payer les pensions des fonctionnaires statutaires. Précisément ce qui noie déjà pour l'instant les communes et Provinces. "Les Régions et Communautés peuvent répondre à ce défi, soit en y affectant une part plus élevée de leurs moyens budgétaires, soit en relevant progressivement l'âge effectif de la mise à la retraite", dit Robert Deschamps.

Le tabou, actuellement à l'étude d'une commission d'experts au fédéral, devra un jour ou l'autre être transgressé.

Le dossier dans Le Vif/L'Express de cette semaine.

81mouton-olivierJournaliste politique au Vif/L'ExpressMoutonOlivierreporter/assets/159/avatar_81601.jpgolivier.mouton@levif.behttps://twitter.com/olimout<Para>Journaliste politique au Vif/L'Express</Para>http://www.levif.be/actualite/auteurs/olivier-mouton-81.htmlhttp://m.levif.be/actualite/auteurs/olivier-mouton-81.htmlwallonieloi de financement
Comori : la majorité institutionnelle n'en a pas encore fini avec la loi de financement
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0890112013-06-14 07:00:232014-08-19 15:28:49Le VifPas de parutionNormalArticleLe VifPar Le VifBelgiqueLeVif

Comori : la majorité institutionnelle n'en a pas encore fini avec la loi de financement

Le Comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles (Comori) n'a pas bouclé ses discussions sur la loi de financement au cours de la réunion qui s'est tenue jeudi soir.

auto2013-06-14 07:00:22http://www.levif.be/actualite/belgique/comori-la-majorite-institutionnelle-n-en-a-pas-encore-fini-avec-la-loi-de-financement/article-normal-89011.htmlhttp://m.levif.be/actualite/belgique/comori-la-majorite-institutionnelle-n-en-a-pas-encore-fini-avec-la-loi-de-financement/article-normal-89011.htmlhttp://www.levif.be/actualite/belgique/http://m.levif.be/actualite/belgique/
Comori : la majorité institutionnelle n'en a pas encore fini avec la loi de financement

Les techniciens des différents partis procéderont à de nouveaux calculs vendredi, en prenant notamment en compte les chiffres du comité de monitoring qui ont été publiés il y a quelques heures.

Certains voudraient y voir plus clair sur la répartition de l'effort financier entre les entités I (pouvoir fédéral et sécurité sociale) et II (Communautés et Régions, pouvoirs locaux). Un groupe de travail sur les pensions doit se réunir: des questions sont posées sur la participation de l'entité II à la charge du vieillissement de la population, a-t-on indiqué à bonne source.

La prochaine réunion du comité aura lieu lundi à 10h30.

Le Comori, qui réunit les huit partis de la majorité institutionnelle, le premier ministre et les deux secrétaires d'Etat aux Réformes institutionnelles, a entamé sa séance de travail vers 18h00 pour l'achever peu après 23h00. La révision de la loi spéciale de financement constitue l'une des pièces maîtresses et sans doute la plus complexe de la 6e réforme de l'Etat.

77vif-leVifLereporter<p> </p>http://www.levif.be/actualite/auteurs/le-vif-77.htmlhttp://m.levif.be/actualite/auteurs/le-vif-77.htmlloi de financementComori
Loi de financement: les Bruxellois sont les grands gagnants
Loi de financement: les Bruxellois sont les grands gagnants
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01599852012-01-17 08:17:192014-08-22 15:56:48Le VifPas de parutionNormalArticleBelgiqueLeVif

Loi de financement: les Bruxellois sont les grands gagnants

La nouvelle loi sur le financement fera gagner à terme 272 euros par habitant à Bruxelles et 207 euros/habitant au Fédéral, tandis que les autres entités y perdront par rapport à l'actuelle loi de financement, conclut une étude menée par deux économistes de la KUL et que L'Echo a pu consulter.

auto2012-01-17 08:17:18http://www.levif.be/actualite/belgique/loi-de-financement-les-bruxellois-sont-les-grands-gagnants/article-normal-159985.htmlhttp://m.levif.be/actualite/belgique/loi-de-financement-les-bruxellois-sont-les-grands-gagnants/article-normal-159985.htmlhttp://www.levif.be/actualite/belgique/http://m.levif.be/actualite/belgique/
Loi de financement: les Bruxellois sont les grands gagnants

Les négociateurs étaient pourtant arrivés à la conclusion quasi inverse, avec une perte des moyens de l'Etat fédéral au profit des trois Régions. Ils tablaient sur l'impact conjugué de l'autonomie fiscale et de l'élasticité de l'impôt, estimée à entre 1,5 et 1,6 par la BNB. L'"élasticité de l'impôt" est le principe qui veut que les recettes de l'impôt des personnes physiques augmentent plus vite que la croissance économique. Les économistes de la KUL se basent sur des paramètres "plus réalistes", qui modifient l'impact de la réforme à long terme. Ils tablent sur une élasticité de l'impôt de 1,15. Selon leurs calculs, la Communauté française, qui ne perçoit pas d'impôt et n'est pas touchée par l'élasticité, perdrait 28 euros/habitant, la Wallonie 210 et la Flandre 289.

LeVif.be avec Belga

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Groen! appelle à respecter l'accord sur la loi de financement
Groen! appelle à respecter l'accord sur la loi de financement
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01585772011-11-30 15:12:142014-08-22 15:47:30Le VifPas de parutionNormalArticleBelgiqueLeVif

Groen! appelle à respecter l'accord sur la loi de financement

Si le fédéral transfère aux Régions le soutien aux investissements en économie d'énergie, 333 millions d'euros prévus à cet effet dans l'accord institutionnel d'octobre doivent aussi être transférés, sans quoi "un problème se posera", a souligné le chef de groupe Groen! à la Chambre Stefaan Van Hecke.

auto2011-11-30 15:12:13http://www.levif.be/actualite/belgique/groen-appelle-a-respecter-l-accord-sur-la-loi-de-financement/article-normal-158577.htmlhttp://m.levif.be/actualite/belgique/groen-appelle-a-respecter-l-accord-sur-la-loi-de-financement/article-normal-158577.htmlhttp://www.levif.be/actualite/belgique/http://m.levif.be/actualite/belgique/
Groen! appelle à respecter l'accord sur la loi de financement

L'accord institutionnel du 11 octobre, négocié alors que les Verts francophones et flamands étaient toujours autour de la table, prévoit le transfert aux Régions de 333,2 millions d'euros pour des investissements économiseurs d'énergie dans le bâtiment.

Mais les six partis qui négocient l'accord de gouvernement, après l'exclusion des Verts, "font désormais comme s'ils pouvaient supprimer l'entièreté de ce montant et dire aux communes : 'désolé, cette ligne de crédit est vide'", ce qui va à l'encontre de l'accord réformant de la loi de financement, ajoute Stefaan Van Hecke.

Si cet accord n'est pas respecté, il y aura un problème, a-t-il souligné, rejoignant les propos du ministre wallon Jean-Marc Nollet (Ecolo).

Ecolo a menacé mercredi de ne pas soutenir la réforme de la loi de financement s'il apparaît que la facture des Régions et Communautés s'alourdit en raison de mesures budgétaires fédérales qui n'auraient pas encore été annoncées.

Stefaan Van Hecke a lui aussi critiqué la suppression, "du jour au lendemain", des mesures fédérales de soutien aux économies d'énergie, http://trends.levif.be/economie/actualite/immo/budget-2012-la-construction-tire-la-sonnette-d-alarme/article-4000012702031.htm d'autant que l'on ignore quand les Régions pourront bénéficier des transferts financiers dans ces matières. "Le citoyen qui construit et rénove risque d'être dupé", conclut Stefaan Van Hecke.

Le vif.be, avec Belga

ecoloGroen loi de financement
Loi de financement : une brèche pour la N-VA ?
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01574392011-10-25 15:27:412014-08-22 15:39:40Le VifPas de parutionNormalArticleBelgiqueLeVif

Loi de financement : une brèche pour la N-VA ?

Dans le nouveau modèle de loi de financement, les recettes régionales dépendront davantage du bon fonctionnement de l'administration fédérale. Un enjeu pour les nationalistes flamands ?

auto2011-10-25 15:27:40http://www.levif.be/actualite/belgique/loi-de-financement-une-breche-pour-la-n-va/article-normal-157439.htmlhttp://m.levif.be/actualite/belgique/loi-de-financement-une-breche-pour-la-n-va/article-normal-157439.htmlhttp://www.levif.be/actualite/belgique/http://m.levif.be/actualite/belgique/
Loi de financement : une brèche pour la N-VA ?

Entre la théorie et la pratique, il y a toujours une part d'inconnue. Ainsi la loi de financement aura-t-elle des répercussions qu'on ne soupçonne pas ? Au sein de l'administration fédérale des Finances, certains fonctionnaires s'interrogent sur les effets de l'autonomie fiscale. Sujet de leur préoccupation : dans le modèle qui vient d'être dessiné par les huit négociateurs, les recettes régionales dépendront plus que jamais du bon fonctionnement du fisc. Cela pourrait vite devenir un sujet de prédilection pour la N-VA...

Selon ces fonctionnaires soucieux de l'avenir, les montants alloués aux Régions, dans l'actuel système de dotation du fédéral, sont relativement stables. Dans le futur régime, un tiers de l'impôt des personnes physiques dépendra directement des Régions tout en étant toujours prélevé par le fédéral : les montants évolueront, dès lors, en fonction de paramètres qui ne jouaient pas jusqu'ici. Notamment celui du nombre de contribuables qui ne rendent pas leur déclaration d'impôt.

Selon les chiffres que nous avons pu récolter, à Bruxelles, près de 12 % des contribuables n'avaient toujours pas rendu leur déclaration, en avril dernier, alors qu'ils auraient dû le faire pour juin 2010. Soit plus d'un contribuable sur neuf ! Or l'objectif de la direction des Finances était de ne pas dépasser le seuil des 5 %. En Wallonie, la proportion varie de 7 à 8 %, dans trois directions régionales sur cinq et elle se situe en dessous de 5 % dans les autres. En Flandre, cela oscille entre 2,5 et 3 % dans cinq directions régionales sur six : dans une direction anversoise, le taux des non-déclarants dépasse les 5 %.

A l'avenir, les montants des recettes régionales dépendront aussi de l'efficacité du contrôle fiscal. Celui-ci se fait en fonction de filtres de sélection qui sont actuellement réévalués. Or les objectifs de contrôle de gestion des dirigeants d'entreprise (100 % de contrôle des déclarations sélectionnées et 65 % de rectifications) ne sont atteints que dans trois directions régionales sur treize. Idem pour les contrôles des indépendants, professions libérales et commerçants : les objectifs ne sont atteints que dans quatre directions régionales.

On observera que le fonctionnement du fisc a déjà des répercussions directes sur les recettes régionales, puisqu'une série d'impôts régionaux (droits d'enregistrement, taxes sur les jeux et paris, taxes de circulation, etc.) sont prélevées par l'administration fédérale. De sérieux problèmes ont d'ailleurs déjà été constatés par le passé, notamment à Bruxelles en ce qui concerne le précompte immobilier. Aujourd'hui, avec la part de l'IPP qui revient directement aux Régions via les additionnels, la masse des revenus et des contribuables est beaucoup plus importante. Les répercussions d'un éventuel mauvais fonctionnement du fisc aussi.

Régionalisation totale de l'administration fiscale ?

Voilà une brèche dans laquelle la N-VA risque bien de s'engouffrer. D'autant que le parti nationaliste fait partie du gouvernement flamand mais ne siégera pas au sein de l'exécutif fédéral. Il pourrait tenter de multiplier les procédures en conflit d'intérêts entre le gouvernement fédéral et les entités fédérées. Il pourrait également y trouver des arguments pour réclamer la régionalisation totale de l'administration fiscale.

Révélateur : début octobre, le ministre flamand des Finances Philippe Muyters (N-VA) s'est réjoui d'avoir vu son administration reprendre au fédéral, le 1er janvier dernier, la perception des taxes de circulation. Il a ainsi pu envoyer onze équipes de contrôleurs sur les routes du nord du pays. "Contrairement à leurs prédécesseurs du service public fédéral, ceux-ci vérifient de manière systématique s'il n'y a pas de dette fiscale latente", a déclaré le ministre. Le fisc flamand a ainsi déjà pu récolter près de 340 000 euros de contributions impayées.

Thierry Denoël

N-VAfiscalité loi de financement
Le contenu de l'accord sur la loi de financement
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01566312011-09-26 10:41:582014-08-22 15:34:06Le VifPas de parutionNormalArticleBelgiqueLeVif

Le contenu de l'accord sur la loi de financement

Un accord est intervenu samedi vers 7 heures à la présidence de la Chambre, après une réunion qui aura durée près de vingt heures, sur une révision de la loi spéciale de financement (LSF) des entités du pays. Après BHV, il s'agit du deuxième grand accord partiel engrangé par le formateur Elio Di Rupo.

auto2011-09-26 10:41:57http://www.levif.be/actualite/belgique/le-contenu-de-l-accord-sur-la-loi-de-financement/article-normal-156631.htmlhttp://m.levif.be/actualite/belgique/le-contenu-de-l-accord-sur-la-loi-de-financement/article-normal-156631.htmlhttp://www.levif.be/actualite/belgique/http://m.levif.be/actualite/belgique/
Le contenu de l'accord sur la loi de financement

L'autonomie fiscale porte sur 10,736 milliards d'euros, soit près d'un tiers de l'impôt sur les personnes physiques. L'accord veille à ne pas appauvrir les entités fédérées, grâce au maintien du mécanisme de solidarité et notamment à l'encadrement de la progressivité de l'impôt (on évoque des "marges limitées"). La soutenabilité de l'Etat fédéral est assurée, notamment par la perception de cotisations des Régions et Communautés sur la pension de leurs fonctionnaires. Un refinancement de Bruxelles est prévu, soit 134 millions d'euros dès 2012 puis 461 millions d'euros à l'horizon 2015, montant qui continuera à croître par la suite.

L'augmentation de l'autonomie fiscale, revendication néerlandophone, est compensée par un mécanisme de solidarité avec les entités francophones, moins riches. Ce mécanisme corrige pendant les dix premières années quelque 80% de la différence entre le nord et le sud. Il faiblira progressivement pour finir par disparaître dans dix ans. Aucun montant n'a encore été définitivement arrêté même si certaines sources indiquaient samedi que le mécanisme porterait sur environ 500 millions d'euros par an.

En ce qui concerne le financement des Communautés, tout en ne touchant pas à l'âge des élèves pris en compte (6 à 18 ans), le facteur population l'emporterait progressivement sur l'indice IPP, ce qui devrait assurer un meilleur financement de la Communauté française, dont la population est moins riche mais plus jeune que celle de la Flandre. Ce financement accru en fonction des besoins portera sur environ 800 millions d'euros.

Divers mécanismes de responsabilisation (l'entité réalisant des efforts est récompensée) ont été avalisés. Ce sera le cas en matière d'emploi, en vertu de la clé IPP. Cette clé favorise les entités les plus prospères, mais l'équilibre global de l'accord (notamment la clé population pour le financement des Communautés) permet des compensations.

Un mécanisme de responsabilisation a également été retenu en matière de climat, une revendication chère aux écologistes. "La loi spéciale contiendra un mécanisme qui encouragera les Régions à agir davantage pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et mieux isoler l'ensemble des bâtiments sur leur territoire, en récompensant chaque année par un bonus les Régions qui dépasseront leurs objectifs, et en sanctionnant par un malus les Régions moins actives en la matière. Les dynamiques en cours à Bruxelles et en Wallonie avec les Alliances Emploi Environnement positionnent idéalement nos Régions par rapport à ces défis", ont souligné les co-présidents d'Ecolo, Jean-Michel Javaux et Sarah Turine.

Scission des allocations familiales

L'accord prévoit d'ores et déjà le transfert de certaines compétences dont la défédéralisation des allocations familiales, soit 5 milliards d'euros. La matière sera communautarisée. A Bruxelles, la Commission communautaire commune (COCOM) hérite de la matière. Côté francophone, on souligne que la Région-Capitale est ainsi confortée dans son statut. Ce sera partout "un enfant égale un enfant", indiquait-on samedi.

A total, autonomie fiscale et transferts de compétences (allocations familiales, dispositions en matière de santé, emploi) pèseront quelque 17 milliards d'euros.

Un principe de "loyauté fédérale" sera inscrit dans la Constitution en préambule des lois spéciales à venir. Ce principe est censé garantir la non concurrence fiscale entre entités du pays. La Cour constitutionnelle veillera au respect de ce principe.

Le nouveau mécanisme d'autonomie fiscale sera également inscrit dans les lois spéciales mais aussi dans la Constitution. Celle-ci autorisera aux Régions le prélèvement d'"un impôt sur l'impôt fédéral". En restant dans un cadre fédéral, on évacue de la sorte le recours au "split rate", plutôt d'inspiration confédérale, indiquait-t-on samedi dans les rangs francophones.

Au MR, on se réjouissait samedi de ce que l'accord n'avait pas encore arrêté des montants définitifs. Ils ne le seront que dans les prochains jours, après la discussion sur l'assainissement financier à l'horizon 2015 et donc les négociations sur les réformes socio-économiques et de structure, a indiqué Charles Michel. Ce point a également été mis en avant au nord du pays.

"Pour les francophones et le cdH, c'est mission accomplie", a commenté samedi Joëlle Milquet. "Nous avions plusieurs balises, elles y sont toutes. C'est important car il s'agissait d'un des dossiers les plus compliqués et les plus dangereux. Le niveau de vie des Wallons et des Bruxellois sera préservé et le niveau de la Sécurité sociale maintenu", s'est-elle réjouie.

Joie et soulagement

"C'est une grande joie et un soulagement. Les francophones et les néerlandophones de ce pays ont réussi ensemble à redessiner tout le financement de la nouvelle Belgique fédérale", s'est félicitée Laurette Onkelinx (PS). "Et ce qui est particulièrement important c'est qu'enfin il y a un refinancement pour Bruxelles", a-t-elle fait observer, précisant également que les Wallons allaient pouvoir poursuivre leur redéploiement et que l'avenir de la Sécurité sociale était préservé.

Le président du MR Charles Michel a vu dans l'accord intervenu samedi "un pas de géant dans la bonne direction" qui permettra d'assurer "la prospérité des entités francophones", la Wallonie, Bruxelles et la Communauté française, tout en conservant un Etat fédéral fort capable d'assumer ses missions en matière de Sécurité sociale et de pensions notamment. Charles Michel se réjouit particulièrement de l'adoption d'un principe de "loyauté fédérale", élément également mis en exergue par Joëlle Milquet. Ecolo s'est réjoui dans un communiqué d'avoir pu obtenir un "un accord équilibré qui permettra à chacun de construire l'avenir avec de justes moyens". Jean-Michel Javaux a insisté sur le fait que cet accord "encadre l'autonomie fiscale" et "préserve les moyens d'action du fédéral". Il garantit par ailleurs le financement de la Communauté française, permet le refinancement de Bruxelles, tout en consolidant les moyens devant permettre à la Région wallonne de confirmer son redéploiement.

"Sans toucher aux mécanismes ni aux modalités, la loi spéciale de financement sera finalisée à l'issue de la discussion sur l'assainissement des finances publiques devant ramener la Belgique à l'équilibre budgétaire en 2015. Les différentes variables de la LSF seront alors définitivement fixées", a indiqué samedi dans un communiqué le formateur Elio Di Rupo au nom des huit partis associés à la table des négociations. Celles-ci se poursuivront lundi à 14h sur les transferts de compétences aux entités fédérées, "afin d'aboutir au plus vite à un accord sur l'ensemble des questions institutionnelles", a ajouté le formateur.

Il s'agira ensuite d'aborder le volet socio-économique et de constituer une coalition près de 500 jours après les élections législatives du 13 juin 2010. A cet égard, on connaît les griefs manifestés par l'Open Vld et le CD&V en faveur d'une équipe resserrée, donc sans les Verts. "La famille écologiste continuera à se montrer particulièrement active et créative pour franchir (les obstacles restants) et aboutir à la mise en place d'un gouvernement fédéral de plein exercice", a souligné samedi Jean-Michel Javaux.

Le Vif.be, avec Belga

accordformateurloi de financement
Loi de financement : des fuites et des contradicions
Loi de financement : des fuites et des contradicions
Loi de financement : des fuites et des contradicions
Loi de financement : des fuites et des contradicions
Loi de financement : des fuites et des contradicions
Loi de financement : des fuites et des contradicions
01566192011-09-23 16:48:012014-08-22 15:34:00Le VifPas de parutionNormalArticleBelgiqueLeVif

Loi de financement : des fuites et des contradicions

L'optimisme affiché par les partis flamands sur la conclusion d'un accord ce vendredi à propos de la loi de financement était tempéré par certains partis francophones. A bonnes sources, l'on indiquait que les différences entre les deux communautés restaient "marquées sur des points essentiels".

auto2011-09-23 16:48:00http://www.levif.be/actualite/belgique/loi-de-financement-des-fuites-et-des-contradicions/article-normal-156619.htmlhttp://m.levif.be/actualite/belgique/loi-de-financement-des-fuites-et-des-contradicions/article-normal-156619.htmlhttp://www.levif.be/actualite/belgique/http://m.levif.be/actualite/belgique/
Loi de financement : des fuites et des contradicions

Les francophones ont exprimé leurs préoccupations sur deux points fondamentaux, a indiqué l'une de ces sources : les moyens dont disposera la Communauté française et la "sécurisation" du fédéral qui devra gérer à l'avenir les effets du vieillissement de la population, en particulier les pensions.

Une autre source taxait de "totalement fausse" l'information selon laquelle on serait proche d'un accord.

Le président du MR, Charles Michel, a par ailleurs fait savoir vendredi matin, en marge d'une conférence de presse qu'il n'était pas possible à ses yeux de conclure un accord sur la loi de financement sans y voir clair sur les efforts d'assainissement budgétaire que devront consentir les différentes entités.

Alors que ces informations contradictoires circulaient sur l'imminence d'un accord, la VRT a donné quelques éléments d'une nouvelle proposition de compromis du formateur.

Celle-ci prévoirait d'octroyer 10,7 milliards d'autonomie fiscale aux Régions via un mécanisme d'additionnels ou de soustractionnels à l'IPP.

La note prévoirait également la responsabilisation en matière d'emploi via un système de bonus malus. Les budgets "emploi" transférés aux Régions le seraient sur la base des recettes de l'Impôt des personnes physiques (IPP). Quant au mécanisme de solidarité entre Régions, il serait prévu mais limité dans le temps.

Interrogé sur ces informations, le porte parole d'Elio Di Rupo se contentait de dire que le formateur ne souhaitait pas commenter les fuites dans la presse.

A d'autres sources, on soulignait que les choses changeaient très rapidement. Une troisième source francophone précisait quant à elle que les éléments évoqués par la VRT n'étaient pas corrects. La nouvelle proposition serait "équilibrée et respectueuse des 12 principes" convenus il y a un an lors de la préformation.

En ce qui concerne les moyens dont dispose les Communautés, à savoir plus spécialement le financement de l'enseignement, les francophones sont demandeurs d'une modification du mode de calcul qui tient compte actuellement à la fois des recettes de l'IPP et du critère de population en âge d'obligation scolaire (les enfants de 6 et 18 ans, à savoir l'enseignement obligatoire). Le critère IPP est défavorable aux francophones qui demandent en outre depuis longtemps qu'on élargisse le critère population en tenant, par exemple, compte des enfants entre de 5 à 18 ans.

La nouvelle proposition laisserait toutefois globalement inchangé le financement des Communautés.

Le Vif.be, avec Belga

Elio Di Rupo négociationsformateurloi de financement1566150

Loi de financement : un accord serait en vue

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Loi de financement : un accord serait en vue
Loi de financement : un accord serait en vue
Loi de financement : un accord serait en vue
Loi de financement : un accord serait en vue
Loi de financement : un accord serait en vue
Loi de financement : un accord serait en vue
01566152011-09-23 14:14:542014-08-22 15:33:59Le VifPas de parutionNormalArticleBelgiqueLeVif

Loi de financement : un accord serait en vue

Les représentants des huit partis qui négocient avec le formateur Elio Di Rupo sont à nouveau réunis depuis 11 heures 30 pour poursuivre la discussion sur la révision de la loi de financement. Plusieurs partis se montraient assez positifs avant la réunion et n'excluaient pas qu'un accord intervienne dans la soirée ou la nuit.

auto2011-09-23 14:14:53http://www.levif.be/actualite/belgique/loi-de-financement-un-accord-serait-en-vue/article-normal-156615.htmlhttp://m.levif.be/actualite/belgique/loi-de-financement-un-accord-serait-en-vue/article-normal-156615.htmlhttp://www.levif.be/actualite/belgique/http://m.levif.be/actualite/belgique/
Loi de financement : un accord serait en vue

Les négociateurs se sont quittés vers 1 heure dans la nuit de jeudi à vendredi. Plusieurs d'entre eux soulignaient vendredi matin avant une nouvelle réunion que des avancées avaient été engrangées tant sur la loi spéciale de financement que sur l'autonomie fiscale. Après des heures de réunion, surtout avec les partis francophones, le formateur a formulé jeudi soir une proposition de compromis. Elle a été analysée par un expert de la Banque nationale avec les "sherpas" des différentes formations politique avant d'être soumise aux négociateurs. Ni les partis flamands ni les partis francophones n'ont rejeté la proposition tout en disant qu'ils veulent encore y apporter quelques modifications, a-t-on appris vendredi matin. La vice-première ministre et négociatrice PS Laurette Onkelinx a notamment dit en arrivant à la réunion vendredi que la proposition peut encore être améliorée tout en ajoutant que des avancées avaient été enregistrées. La vice-première et négociatrice cdH Joëlle Milquet a pour sa part dit qu'il y avait des convergences entre les partis. Le président de Groen! Wouter Van Besien s'était déjà montré relativement optimiste dans la nuit. Plusieurs autres partis flamands n'excluaient pas qu'un accord puisse intervenir même si, ajoutait-on, il faudra encore négocier ferme sur certains points. Selon eux, la proposition d'Elio Di Rupo tient compte d'une série de remarques formulées jeudi par les partis flamands. "Le noeud s'est un peu relâché mais n'est pas encore tout à fait dénoué" notait-on.

L'optimisme affiché par les partis flamands était cependant tempéré par certains partis francophones. A bonnes sources, l'on indiquait que les différences entre les deux communautés restaient "marquées sur des points essentiels". Les francophones ont exprimé leurs préoccupations sur deux points fondamentaux, a indiqué l'une de ses sources : les moyens dont disposera à l'avenir la Communauté française et la "sécurisation" du fédéral qui à l'avenir devra gérer les effets du vieillissement de la population, en particulier les pensions. Une autre source taxait de "totalement fausse" l'information selon laquelle on serait proche d'un accord. Le président du MR, Charles Michel, a par ailleurs fait savoir vendredi matin, en marge d'une conférence de presse qu'il n'était pas possible à ses yeux de conclure un accord sur la loi de financement sans y voir clair sur les efforts d'assainissement budgétaire que devront consentir les différentes entités. "Le MR considère que l'on doit pouvoir aller le plus loin possible pour tenter de voir le cadre raisonnable dans lequel on peut réformer la loi de financement et organiser les questions d'autonomie fiscale. Mais ces questions ne peuvent pas être finalisées sans que l'on voie clair sur les perspectives d'assainissement budgétaires. Pour des raisons très simples : la loi de financement va organiser la distribution dans les prochaines années des moyens entre l'Etat fédéral et les entités fédérées. (...) Ces questions ne seront définitivement tranchées que si l'on s'accorde en parallèle sur les question d'assainissement financier", a déclaré Charles Michel. Le président du MR estime également que, vu les circonstances économiques, un gouvernement de plein exercice doit être formé le plus rapidement possible. "L'environnement international et européen exige d'avoir le plus vite possible un gouvernement qui engage les réformes libérales nécessaires". Le Vif.be, avec Belga

Elio Di Rupo négociationsloi de financement1565930

Les négociateurs se sont quittés sans accord

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Loi de financement : "l'objectif est d'avancer", selon Elio Di Rupo
Loi de financement : "l'objectif est d'avancer", selon Elio Di Rupo
Loi de financement : "l'objectif est d'avancer", selon Elio Di Rupo
Loi de financement : "l'objectif est d'avancer", selon Elio Di Rupo
Loi de financement : "l'objectif est d'avancer", selon Elio Di Rupo
Loi de financement : "l'objectif est d'avancer", selon Elio Di Rupo
01565872011-09-22 15:01:282014-08-22 15:33:48Le VifPas de parutionNormalArticleBelgiqueLeVif

Loi de financement : "l'objectif est d'avancer", selon Elio Di Rupo

Les représentants des huit partis ont repris leurs discussions sur la loi de financement. Les représentants des partis flamands sont arrivés à la présidence de la Chambre à 9 heures 30. Ils avaient en effet décidé de se réunir avant le début des négociations.

auto2011-09-22 15:01:27http://www.levif.be/actualite/belgique/loi-de-financement-l-objectif-est-d-avancer-selon-elio-di-rupo/article-normal-156587.htmlhttp://m.levif.be/actualite/belgique/loi-de-financement-l-objectif-est-d-avancer-selon-elio-di-rupo/article-normal-156587.htmlhttp://www.levif.be/actualite/belgique/http://m.levif.be/actualite/belgique/
Loi de financement : "l'objectif est d'avancer", selon Elio Di Rupo

Le formateur Elio Di Rupo a commencé la réunion par une rencontre avec les partis flamands. Il s'est ensuite réuni avec les francophones.

Parallèlement, le groupe de travail sur l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde se réunit à nouveau à 13 heures 30 pour poursuivre les travaux entamés la veille.

L'arrivée des négociateurs a été quelque peu perturbée par les embouteillages provoqués par les agents de Bruxelles Propreté qui protestaient contre l'accord intrabruxellois qui prévoit le transfert aux communes des balayeurs régionaux.

Quant à l'espoir exprimé par certains de voir aboutir ce jeudi les négociations sur la loi de financement, le porte parole d'Elio Di Rupo reste prudent : "l'objectif est d'avancer", a-t-il dit.

Le formateur et le premier ministre démissionnaire ont convenu jeudi dernier de se voir le 23 septembre (demain) afin de "définir le partage des rôles" dans la confection du budget.

Le gouvernement déposera au parlement un projet de budget présentant un solde net à financer de 2,8% pour le 17 octobre au plus tard, date du prochain Sommet européen, a assuré Yves Leterme à l'occasion de cette rencontre.

Demain on devrait savoir qui des négociateurs ou du gouvernement sortant s'attaquera à la négociation budgétaire.

Après la percée réalisée dans le dossier de BHV et l'accord intervenu sur la simplification de la gestion de la Région de Bruxelles-capitale, les négociateurs se concentrent sur la révision de la loi de financement, l'autonomie fiscale et le transfert des compétences.

Les discussions sont difficiles et selon certaines sources elles se seraient "un peu coincées" mercredi. Certains partis préféreraient en effet ne s'engager sur la révision de la loi de financement que lorsqu'on aura établi comment le futur gouvernement réalisera les assainissements budgétaires qui seront indispensables dans les années à venir et quelle sera la répartition des efforts à réaliser respectivement par les entités I et II. D'autres font valoir que les choses sont suffisamment difficiles pour ne pas tout mélanger et préfèrent donc prendre les sujets les uns après les autres.

Le Vif.be, avec Belga

Elio Di Rupo BHVFormationloi de financement1565370

Un accord sur la gouvernance bruxelloise, la question linguistique en suspend

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Négociations : la loi de financement toujours sur la table
Négociations : la loi de financement toujours sur la table
Négociations : la loi de financement toujours sur la table
Négociations : la loi de financement toujours sur la table
Négociations : la loi de financement toujours sur la table
Négociations : la loi de financement toujours sur la table
01565172011-09-20 12:19:222014-08-22 15:33:21Le VifPas de parutionNormalArticleBelgiqueLeVif

Négociations : la loi de financement toujours sur la table

Les négociations sur la réforme de la loi de financement entre les huit partis avec le formateur Elio Di Rupo reprendront cette après-midi à 13 heures.

auto2011-09-20 12:19:21http://www.levif.be/actualite/belgique/negociations-la-loi-de-financement-toujours-sur-la-table/article-normal-156517.htmlhttp://m.levif.be/actualite/belgique/negociations-la-loi-de-financement-toujours-sur-la-table/article-normal-156517.htmlhttp://www.levif.be/actualite/belgique/http://m.levif.be/actualite/belgique/
Négociations : la loi de financement toujours sur la table

Les représentants des huit partis se sont retrouvés lundi à 14 heures. Le formateur a commencé par rencontrer séparément les présidents flamands et francophones. Il y a ensuite eu une réunion plénière. Puis, le formateur a repris la navette entre les groupes linguistiques. Les présidents flamands ont quitté la présidence de la Chambre où se déroulent les négociations vers 21 heures 45. Le formateur a alors commencé une réunion avec les représentants des partis francophones.

Le groupe de travail intra-bruxellois à pied d'oeuvre

Le groupe de travail mis sur pied à l'initiative du formateur, Elio Di Rupo, dans la foulée de l'accord sur BHV et le refinancement de Bruxelles a entamé ses travaux hier matin autour des thèmes de la gestion de la sécurité, de la mobilité et de l'urbanisme en visant une simplification institutionnelle dans ces matières. Il les poursuit aujourd'hui durant toute la journée. Sa mission : dégager une série de principes politiques défendus en commun par les représentants bruxellois des formations qui négocient au niveau fédéral. Le groupe de travail est présidé par Philippe Moureaux, ex-président de la fédération bruxelloise du PS qu'il continue de représenter dans les négociations. Hormis les "sherpas" (un par parti), chaque formation a envoyé un représentant : le ministre-président Charles Picqué (PS), les ministres Benoît Cerexhe (cdH), Guy Vanhengel (Open VLD), et Brigitte Grouwels (CD&V), les secrétaires d'Etat Christos Doulkeridis (Ecolo) et, à partir de mardi, Bruno De Lille (Groen! ) et les chefs de file parlementaire Vincent De Wolf (MR-libéral) et Elke Roex (sp.a). Les échos discrets de la réunion de lundi sont très positifs quant au climat de travail. Celle-ci a été consacrée au dossier de la sécurité et s'est notamment attardée sur l'opportunité d'attribuer au ministre-président régional une compétence en matière de plan de sécurité à l'échelle des 19 communes, sans pour autant remettre en cause l'existence des zones de police, a-t-on indiqué dans l'entourage des participants. Aujourd'hui, on aborde le thème sensible, sous certains aspects, de la mobilité en ce compris le dossier de l'aménagement du Ring qui entoure la capitale. Le thème de l'urbanisme ne devrait pas poser de difficulté dans la mesure où la Région a déjà élargi son rayon d'action, dans le sens d'une simplification et d'une meilleure coordination, par rapport à un passé pas si éloigné, a-t-on fait remarquer. D'autres dossiers pourraient être abordés tels que celui de la gestion du logement social de la capitale jusqu'à présent assurée par 33 Sociétés immobilières de Service public (SISP).

Le Vif.be, avec Belga

Elio Di Rupo formateurloi de financement
Formateur : des discussions mais toujours pas de négociation
Formateur : des discussions mais toujours pas de négociation
Formateur : des discussions mais toujours pas de négociation
Formateur : des discussions mais toujours pas de négociation
Formateur : des discussions mais toujours pas de négociation
Formateur : des discussions mais toujours pas de négociation
01560332011-08-25 09:42:272014-08-22 15:29:51Le VifPas de parutionNormalArticleBelgiqueLeVif

Formateur : des discussions mais toujours pas de négociation

Hier, les négociateurs des huit partis réunis autour d'Elio Di Rupo se sont quittés vers 17 heures 30. Ils ont passé en revue les éléments de la note du formateur sur les transferts de compétences en matière d'emploi, de santé, de bien-être, et d'allocations familiales. Ils poursuivront la discussion aujourd'hui. Vendredi, ils reprendront les travaux sur la loi de financement.

auto2011-08-25 09:42:26http://www.levif.be/actualite/belgique/formateur-des-discussions-mais-toujours-pas-de-negociation/article-normal-156033.htmlhttp://m.levif.be/actualite/belgique/formateur-des-discussions-mais-toujours-pas-de-negociation/article-normal-156033.htmlhttp://www.levif.be/actualite/belgique/http://m.levif.be/actualite/belgique/
Formateur : des discussions mais toujours pas de négociation

On n'est toujours pas entré dans une véritable phase de négociation. On en est encore à une discussion générale au cours de laquelle chacun exprime son point de vue. "On est encore loin des grands arbitrages", a commenté un des négociateurs.

Les exposés des huit présidents permettent à chacun de tenter de découvrir la marge de manoeuvre des uns et des autres notamment en posant des questions pour obtenir des précisions, disait-on.

Pendant une longue période, notamment pendant la mission royale de Wouter Beke, les discussions s'étaient surtout déroulées entre le PS, le CD&V et la N-VA.

Les exposés des différents partis permettent dès lors aux autres partis de comprendre la genèse de certains éléments de la note de Di Rupo et de constater que des points qui semblent avoir été convenus entre ces trois formations, ne font pas l'unanimité auprès des autres partis mais sont aussi remis en cause par ceux qui semblaient les avoir acceptés.

Le MR change la dynamique

A ce propos, l'arrivée du MR - comme d'ailleurs le départ de la N-VA - a changé la dynamique de la discussion et a amené un certain rééquilibrage francophone.

Il se confirme aussi que la technique du "saucissonnage" des discussions n'est pas tenable, disait-on à plusieurs sources. Beaucoup de points en matière de transferts de compétences dépendent en effet de l'accord qui interviendra sur la loi de financement, notamment en ce qui concerne le transfert des moyens afférents aux différentes compétences mais aussi sur la responsabilisation des régions.

Une atmosphère positive

L'atmosphère a été qualifiée de "positive et constructive" avec "une volonté de comprendre l'autre". Il s'agit d'une "discussion rationnelle et argumentée", commentait-on.

Aujourd'hui, les négociateurs poursuivent la discussion sur les transferts de compétences. Certains éléments doivent être approfondis. D'autres n'ont pas encore été abordés comme la Justice ou la sécurité routière.

Vendredi, les négociateurs devraient reprendre la discussion sur la loi de financement. Entre temps, en effet, les groupes de travail qui se sont penchés sur ce sujet auront transmis leur rapport.

Le Vif.be, avec Belga

Elio Di Rupo formateurloi de financementtransfert de compénces 1560130

Négociations : Di Rupo et les sept "jeunots"

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La loi de financement, l'autonomie fiscale et BHV sur la table
La loi de financement, l'autonomie fiscale et BHV sur la table
La loi de financement, l'autonomie fiscale et BHV sur la table
La loi de financement, l'autonomie fiscale et BHV sur la table
01559672011-08-22 16:44:412014-08-22 15:29:25Le VifPas de parutionNormalArticleBelgiqueLeVif

La loi de financement, l'autonomie fiscale et BHV sur la table

Les représentants des huit partis sont entrés dans les débats relatifs à Bruxelles-Hal-Vilvorde après avoir abordé lundi le volet loi de financement et autonomie fiscale de la mission de formation.

auto2011-08-22 16:44:40http://www.levif.be/actualite/belgique/la-loi-de-financement-l-autonomie-fiscale-et-bhv-sur-la-table/article-normal-155967.htmlhttp://m.levif.be/actualite/belgique/la-loi-de-financement-l-autonomie-fiscale-et-bhv-sur-la-table/article-normal-155967.htmlhttp://www.levif.be/actualite/belgique/http://m.levif.be/actualite/belgique/Image Globe

Lundi, le formateur et ses experts ont présenté leurs propositions de réforme sur loi de financement et autonomie fiscale, et les participants ont posé de nombreuses questions, tant techniques que politiques, selon de bonnes sources. Les experts approfondiront aujourd'hui et demain, avant qu'il ne revienne sur la table des négociations jeudi. Aujourd'hui, les représentants des huit partis se penchent à nouveau sur le dossier de Bruxelles-Hal-Vilvorde, ainsi que sur les transferts de compétences, qui n'ont pas été abordés jusqu'à présent. BHV fera donc l'objet d'une réunion pour la deuxième fois. Samedi chacun avait exposé son point de vue. Les travaux devraient toutefois rester généraux. Le formateur n'a pas encore demandé aux huit partis de présenter leurs amendements. Aucun des "sherpas" (experts de chaque parti) n'est présent. La discussion devrait surtout permettre de trancher les grandes options dans ce dossier. Une fois les grandes orientations déterminées, des contacts auront lieu entre les sherpas. Le point reviendra vendredi sur la table des négociations et c'est peut-être à ce moment que l'on y verra plus clair sur les amendements que certains voudront déposer. La réunion a commencé à 10H30 par le dossier BHV. La discussion sur BHV durera jusqu'à 14h. Elle portera ensuite sur les transferts de compétences, point qui n'a pas été abordé jusqu'à présent. La fin de la réunion est attendue vers 17h. Le Vif.be, avec Belga

Elio Di Rupo négociationsloi de financementréunion
Beke, Di Rupo et De Wever ont travaillé sur la loi de financement
Beke, Di Rupo et De Wever ont travaillé sur la loi de financement
Beke, Di Rupo et De Wever ont travaillé sur la loi de financement
Beke, Di Rupo et De Wever ont travaillé sur la loi de financement
Beke, Di Rupo et De Wever ont travaillé sur la loi de financement
Beke, Di Rupo et De Wever ont travaillé sur la loi de financement
01536912011-05-03 19:29:052014-08-22 15:14:13Le VifPas de parutionNormalArticleBelgiqueLeVif

Beke, Di Rupo et De Wever ont travaillé sur la loi de financement

Le négociateur royal a rencontré mardi après-midi durant environ trois heures les présidents du PS, Elio Di Rupo, et de la N-VA, Bart De Wever.

auto2011-05-03 19:29:04http://www.levif.be/actualite/belgique/beke-di-rupo-et-de-wever-ont-travaille-sur-la-loi-de-financement/article-normal-153691.htmlhttp://m.levif.be/actualite/belgique/beke-di-rupo-et-de-wever-ont-travaille-sur-la-loi-de-financement/article-normal-153691.htmlhttp://www.levif.be/actualite/belgique/http://m.levif.be/actualite/belgique/
Beke, Di Rupo et De Wever ont travaillé sur la loi de financement

Ils ont planché sur la réforme de la loi de financement. Les trois protagonistes se revoient mercredi en fin d'après-midi pour s'attaquer au volet Soins de santé. Le groupe de travail sur la loi de financement se réunira afin de pouvoir fournir aux négociateurs de nouveaux éléments chiffrés. Les questions de stratégie reviennent par ailleurs à l'avant-plan ces derniers jours, surtout depuis que le président de la N-VA Bart De Wever a invité dimanche Elio Di Rupo à endosser un rôle de formateur dès la mission de Wouter Beke achevée. Pour le président du PS, la seule chose qui compte actuellement, c'est le travail de Wouter Beke. "La mission de M. Beke est nécessaire et intéressante", a-t-il indiqué mardi. "Il a bien travaillé. J'espère que son rapport sera une bonne base pour l'avenir". Les discussions se poursuivront jeudi et vendredi. Le calendrier des travaux n'a cependant pas encore été défini pour ces deux jours. Wouter Beke devrait conclure sa mission la semaine prochaine. Le PS est, lui, entré en processus électoral interne depuis lundi. Les élections présidentielles auront lieu les 27 et 28 mai et Elio Di Rupo est candidat à sa succession. Quant au cdH, il a annoncé mardi dans un communiqué que sa présidente Joëlle Milquet entamait mercredi un "tour de Wallonie et de Bruxelles", l'objectif étant de "décoder la crise avec les citoyens et tracer les perspectives d'avenir", cela un après la chute du gouvernement. Mme Milquet sera mercredi à Namur. Ce tour s'achèvera le 30 mai à Nivelles.

LeVif.be, avec Belga

Elio Di Rupo Wouter Beke De Weverloi de financement
Les experts financiers se penchent sur la note du conciliateur
Les experts financiers se penchent sur la note du conciliateur
Les experts financiers se penchent sur la note du conciliateur
Les experts financiers se penchent sur la note du conciliateur
Les experts financiers se penchent sur la note du conciliateur
Les experts financiers se penchent sur la note du conciliateur
01507872011-01-04 11:52:252014-08-22 14:55:06Le VifPas de parutionNormalArticleBelgiqueLeVif

Les experts financiers se penchent sur la note du conciliateur

Les experts financiers et fiscaux des sept partis qui tentent toujours de trouver un accord institutionnel se sont réunis dès 9 heures ce matin avec ceux du conciliateur pour se pencher sur le volet loi de financement de la note transmise lundi par Johan Vande Lanotte.

auto2011-01-04 11:52:24http://www.levif.be/actualite/belgique/les-experts-financiers-se-penchent-sur-la-note-du-conciliateur/article-normal-150787.htmlhttp://m.levif.be/actualite/belgique/les-experts-financiers-se-penchent-sur-la-note-du-conciliateur/article-normal-150787.htmlhttp://www.levif.be/actualite/belgique/http://m.levif.be/actualite/belgique/
Les experts financiers se penchent sur la note du conciliateur

Les présidents de la N-VA, du PS, du CD&V, du sp.a, du cdH, d'Ecolo et de Groen! ont reçu la note du conciliateur lundi soir très tard. Celle-ci leur a été transmise personnellement par porteur. Plus tôt dans la soirée, M. Vande Lanotte avait eu un entretien avec les présidents de la N-VA et du PS, Bart De Wever et Elio Di Rupo. Le conciliateur veut savoir mercredi si les sept partis concernés sont d'avis que sa note constitue une base suffisante pour reprendre les négociations interrompues depuis quatre mois. La journée sera consacrée dans les différents partis à l'analyse interne de la note. La N-VA, le CD&V et Groen! tiendront des réunions d'évaluation ce mardi. Le sp.a a prévu une réunion de son bureau mercredi.

Du côté francophone, le cdH a prévu un Bureau mercredi mais on refuse d'en préciser l'heure. Ecolo réunit un bureau mercredi à midi à Bruxelles. Au PS, aucune réunion n'a été convoquée jusqu'à présent.

Tout dépendra de l'analyse que le parti fera de la note, dit-on chez les socialistes francophones. On a aussi appris qu'il devrait y avoir ce mardi en fin de journée une réunion des trois partis francophones concernés. Il y aura également une concertation entre Ecolo et Groen! Le Vif.be, avec Belga

Johan Vande Lanottenote expertsloi de financement1507450

Le conciliateur remet sa note définitive aux partis

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Des différences dans la note du conciliateur afin de tracer les fuites

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Vande Lanotte reçoit les présidents des partis francophones
Vande Lanotte reçoit les présidents des partis francophones
Vande Lanotte reçoit les présidents des partis francophones
Vande Lanotte reçoit les présidents des partis francophones
Vande Lanotte reçoit les présidents des partis francophones
Vande Lanotte reçoit les présidents des partis francophones
01503812010-12-15 10:15:172014-08-22 14:52:31Le VifPas de parutionNormalArticleBelgiqueLeVif

Vande Lanotte reçoit les présidents des partis francophones

Les présidents des partis francophones associés aux négociations institutionnelles sont attendus par le conciliateur royal, Johan Vande Lanotte, vers 13 h, et non ce matin, comme indiqué précédemment.

auto2010-12-15 10:15:16http://www.levif.be/actualite/belgique/vande-lanotte-recoit-les-presidents-des-partis-francophones/article-normal-150381.htmlhttp://m.levif.be/actualite/belgique/vande-lanotte-recoit-les-presidents-des-partis-francophones/article-normal-150381.htmlhttp://www.levif.be/actualite/belgique/http://m.levif.be/actualite/belgique/
Vande Lanotte reçoit les présidents des partis francophones

Le conciliateur royal Johan Vande Lanotte rencontrera les présidents de parti francophones associés à la négociation à 13 h au Sénat. Ceux-ci se seront d'abord réunis entre eux, à 12 h, a précisé le porte-parole de Johan Vande Lanotte, démentant une information obtenue auparavant dans l'entourage de négociateurs francophones et faisant état d'une réunion à 10 h.

Au menu des discussions : la nouvelle proposition de réforme de la loi de financement du conciliateur, qui combinerait la méthode du crédit d'impôt à l'instauration de taux séparés (split rate). Les partis flamands réunis mardi soir par le conciliateur l'avaient accueillie positivement, sans toutefois aller jusqu'à parler d'accord.

Les présidents de partis francophones associés à la négociation (PS, cdH, et Ecolo) examineront à leur tour ce document qui a entre-temps été traduit. Si ceux-ci donnent également leur feu vert, le conciliateur entamera dès jeudi de nouveaux entretiens bilatéraux et, sur la base de ces contacts, déposera au début de la semaine prochaine un texte global sur la table.

Cette note finale portera non seulement sur la loi de financement mais aussi les transferts de compétences, Bruxelles-Hal-Vilvorde et le financement de Bruxelles.

LeVif.be, avec Belga

communautaireJohan Vande Lanotteloi de financementconciliateur
Accueil favorable des partis flamands à la proposition du conciliateur
Accueil favorable des partis flamands à la proposition du conciliateur
Accueil favorable des partis flamands à la proposition du conciliateur
Accueil favorable des partis flamands à la proposition du conciliateur
Accueil favorable des partis flamands à la proposition du conciliateur
Accueil favorable des partis flamands à la proposition du conciliateur
01503732010-12-15 07:23:272014-08-22 14:52:28Le VifPas de parutionNormalArticleBelgiqueLeVif

Accueil favorable des partis flamands à la proposition du conciliateur

Les partis flamands réunis mardi soir par le conciliateur royal Johan Vande Lanotte ont accueilli positivement sa nouvelle proposition de réforme de la loi de financement qui combinerait la méthode du crédit d'impôt à l'instauration de taux séparés ("split rate").

auto2010-12-15 07:23:26http://www.levif.be/actualite/belgique/accueil-favorable-des-partis-flamands-a-la-proposition-du-conciliateur/article-normal-150373.htmlhttp://m.levif.be/actualite/belgique/accueil-favorable-des-partis-flamands-a-la-proposition-du-conciliateur/article-normal-150373.htmlhttp://www.levif.be/actualite/belgique/http://m.levif.be/actualite/belgique/
Accueil favorable des partis flamands à la proposition du conciliateur

Il n'est toutefois pas question à ce stade de parler d'accord mais N-VA, CD&V, sp.a et Groen! se sont dits prêts à poursuivre l'examen de la proposition.

Le texte sera traduit et soumis mercredi midi aux présidents des partis francophones associés à la négociation institutionnelle. Si ceux-ci donnent également leur feu vert, le conciliateur entamera dès jeudi de nouveaux entretiens bilatéraux et, sur la base de ces contacts, il déposera au début de la semaine prochaine un texte global sur la table.

Cette note finale portera non seulement sur la loi de financement mais aussi les transferts de compétences, Bruxelles-Hal-Vilvorde et le financement de Bruxelles.

Selon un des négociateurs, l'objectif est d'aboutir à un accord à la fin de la semaine prochaine.

Levif.be avec Belga

communautaireJohan Vande Lanotteloi de financementconciliateur
Conciliation : les francophones sont ouverts et positifs
Conciliation : les francophones sont ouverts et positifs
Conciliation : les francophones sont ouverts et positifs
Conciliation : les francophones sont ouverts et positifs
Conciliation : les francophones sont ouverts et positifs
Conciliation : les francophones sont ouverts et positifs
01500032010-12-01 16:46:002014-08-22 14:49:47Le VifPas de parutionNormalArticleBelgiqueLeVif

Conciliation : les francophones sont ouverts et positifs

Le conciliateur royal Johan Vande Lanotte organise mercredi une nouvelle rencontre avec les présidents des deux partis vainqueurs des élections du 13 juin, Elio Di Rupo et Bart De Wever.

auto2010-12-01 16:45:59http://www.levif.be/actualite/belgique/conciliation-les-francophones-sont-ouverts-et-positifs/article-normal-150003.htmlhttp://m.levif.be/actualite/belgique/conciliation-les-francophones-sont-ouverts-et-positifs/article-normal-150003.htmlhttp://www.levif.be/actualite/belgique/http://m.levif.be/actualite/belgique/
Conciliation : les francophones sont ouverts et positifs

Ils sont réunis mercredi après-midi au Sénat. Les francophones semblent vouloir se montrer de plus en plus ouverts dans le cadre des discussions institutionnelles en cours.

Le président du PS Elio Di Rupo a voulu faire preuve d'ouverture après que Johan Vande Lanotte eut remis une proposition de révision de la loi de financement. M. Di Rupo s'est dit prêt à accepter une autonomie fiscale pouvant porter sur 14 milliards d'euros, soit 40% de l'impôt perçu pour autant qu'il y ait un mécanisme qui préserve la capacité d'action du fédéral et qu'il n'y ait pas un affaiblissement d'une Région ou d'une Communauté.

Le cdH s'est pour sa part réjoui mercredi de constater que son modèle de révision de la loi de financement serve aujourd'hui de base à une ébauche de compromis. "Le cdH se réjouit de constater que la piste de solution complète qu'il a déposée il y a quelques semaines et qui prévoyait un montant d'autonomie fiscale de 14 milliards d'euros tout en répondant aux 12 balises selon un modèle spécifique approfondi devient un réel chemin de solution collective", a indiqué le porte-parole du parti, interrogé par l'Agence Belga.

Entre-temps, les discussions ont repris entre techniciens et Johan Vande Lanotte va organiser de nouveaux entretiens bilatéraux avec les sept partis concernés à l'issue de la trilatérale en cours avec les présidents du PS et de la N-VA. A 18 heures, il reçoit Elio Di Rupo, seul. Celui-ci sera suivi de Caroline Gennez, la présidente du sp.a. Les deux présidents des partis socialistes doivent se rendre durant les prochains jours à Varsovie pour le Congrès européen des partis socialistes.

Jeudi, Johan Vande Lanotte s'entretiendra d'abord avec Bart De Wever, puis avec Wouter Beke, le président du CD&V. Vendredi, ce sera le tour de la présidente du cdH Joëlle Milquet, suivie du coprésident d'Ecolo Jean-Michel Javaux et du président de Groen! Wouter Van Besien.

Lundi, le conciliateur débutera un nouveau tour de discussion par groupes linguistiques.

Le Vif.be, avec Belga

Johan Vande Lanotteloi de financementFrancophonescrise politique1499750

Elio Di Rupo est prêt à accepter une très large autonomie fiscale

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Le PS prêt à un geste supplémentaire sur l'autonomie fiscale
Le PS prêt à un geste supplémentaire sur l'autonomie fiscale
Le PS prêt à un geste supplémentaire sur l'autonomie fiscale
Le PS prêt à un geste supplémentaire sur l'autonomie fiscale
Le PS prêt à un geste supplémentaire sur l'autonomie fiscale
Le PS prêt à un geste supplémentaire sur l'autonomie fiscale
01498852010-11-26 16:38:472014-08-22 14:48:54Le VifPas de parutionNormalArticleBelgiqueLeVif

Le PS prêt à un geste supplémentaire sur l'autonomie fiscale

Le parti socialiste s'est dit prêt, vendredi, à "examiner de manière constructive un accroissement de l'autonomie fiscale des Régions selon des modalités qui permettent de garantir la stabilité du pays et de chacune de ses composantes".

auto2010-11-26 16:38:46http://www.levif.be/actualite/belgique/le-ps-pret-a-un-geste-supplementaire-sur-l-autonomie-fiscale/article-normal-149885.htmlhttp://m.levif.be/actualite/belgique/le-ps-pret-a-un-geste-supplementaire-sur-l-autonomie-fiscale/article-normal-149885.htmlhttp://www.levif.be/actualite/belgique/http://m.levif.be/actualite/belgique/
Le PS prêt à un geste supplémentaire sur l'autonomie fiscale

Après avoir finalisé sa proposition devant permettre de relancer les négociations sur une réforme de l'Etat et de la loi de financement, Johan Vande Lanotte s'est entretenu jeudi avec les représentants des partis francophones et vendredi avec ceux des partis néerlandophones.

Dans un communiqué, le PS s'est dit prêt vendredi "à faire un geste supplémentaire pour garantir la stabilité du pays".

Partant du constat que "plusieurs pays européens rencontrent des difficultés financières", le PS est d'avis que, même si "la Belgique n'a aucune raison objective d'être assimilée à ces pays", "il ne faudrait pas que la persistance des incertitudes politiques fragilise notre pays".

Affichant sa volonté de "continuer à assumer pleinement ses responsabilités", tout en restant "vigilant" et déterminé à ne pas accepter "tout et n'importe quoi", le parti socialiste se dit "prêt à examiner de manière constructive un accroissement de l'autonomie fiscale des Régions selon des modalités qui permettent de garantir la stabilité du pays et de chacune de ses composantes".

Le communiqué appelle à "continuer à négocier sans relâche un accord équilibré".

A cet égard, il considère la note du conciliateur royal Johan Vande Lanotte comme "une base amendable" dont "il faudra améliorer les propositions". Il faudra aussi "calculer les conséquences du modèle de financement qui pourrait être définitivement retenu".

Concernant l'autonomie fiscale, Johan Vande Lanotte a proposé le mécanisme du split rate, deux taux par tranche fiscale, l'un fédéral, l'autre régional, un modèle qui a priori n'a pas les faveurs du PS et du cdH.

Le Vif.be, avec Belga

PSElio Di Rupo loi de financementautonomie fiscale1498590

Kris Peeters critique la note de Vande Lanotte

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Loi de financement : on reparle d'austérité

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