Accord sur le durcissement de la libération conditionnelle

Accord sur le durcissement de la libération conditionnelle

Le Conseil des ministres a approuvé vendredi le projet de loi durcissant le régime de libération conditionnelle, y ajoutant pour les condamnés à une lourde peine l'approbation de leur demande à l'unanimité de cinq juges.


Les victimes doivent-elles avoir tous les droits ?

Les victimes doivent-elles avoir tous les droits ?

Le comité ministériel restreint a trouvé jeudi un accord sur un durcissement des conditions de libération conditionnelle pour les infractions les plus graves, comme prévu dans la déclaration gouvernementale et comme accéléré par les polémiques qu'a provoqué la remise en liberté de Michelle Martin, la semaine dernière.


Libération conditionnelle : "il y aura un durcissement", affirme Turtelboom

Libération conditionnelle : "il y aura un durcissement", affirme Turtelboom

Le comité ministériel restreint n'a pas achevé la discussion sur un durcissement des conditions de libération conditionnelle pour les infractions les plus graves. Les experts des différents cabinets doivent encore éclaircir certains aspects techniques, a-t-on indiqué à l'issue de la réunion. Une nouvelle réunion aura lieu jeudi pour boucler le dossier.


Michelle Martin : l'avocat général de Cassation rejette les pourvois des victimes

Michelle Martin : l'avocat général de Cassation rejette les pourvois des victimes

Les pourvois formés par les parties civiles contre le jugement du tribunal de l'application des peines de Mons accordant la libération conditionnelle à Michelle Martin, l'ex-épouse et complice de Marc Dutroux, sont considérés dans l'avis de l'avocat-général de Cassation Raymond Loop comme "irrecevables ou non fondés", indique le site internet du quotidien "Le Soir". Ce qui signifie que Michelle martin serait autorisée à rejoindre le couvent de Malonne le 28 août prochain.


Ce qu'il faut savoir sur la libération conditionnelle en Belgique

Ce qu'il faut savoir sur la libération conditionnelle en Belgique

Le tribunal de l'application des peines (TAP) est aujourd'hui la seule instance en Belgique à pouvoir octroyer une libération conditionnelle à toute personne condamnée à une peine privative de liberté de plus de trois ans. Elle permet au détenu de purger sa peine à l'extérieur de la prison tout en respectant certaines conditions fixées par le TAP.