La Justice censure la sortie du magazine belge "Médor"
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19230097Juge proche P$ et petits copains à protéger ?2015-11-21 11:00:43GEORGES KREUTZ229727Bien sûr qu'il a des informations à cacher, JL Vanhoeck... Bien sûr....2015-11-20 15:31:49Narendra LAURENT229531Et que dire de ceci, tiré d'une dépêche Belga dont le lien est en-dessous ? "Par contre, pour "quelques autres faits de moindre importance", Mithra annonce que le parquet a adressé à la société liégeoise et à son dirigeant "une proposition de transaction, que ceux-­ci ont décidé d'accepter". Cette acceptation "ne constitue en rien un aveu quant à ces faits, qui restent contestés, mais est motivée par leur volonté de clôturer définitivement la procédure judiciaire. Le parquet demandera aux juridictions d'instruction de constater l'extinction définitive de l'action publique", conclut le communiqué. - See more at: http://www.belga.be/fr/news/details-76932993/#sthash.eY7X7b2Y.dpuf2015-11-20 12:28:34Patricia Desmarès229415Tu parle d'une justice! nous sommes sois disant dans un pays libre. Que la justice fasse sont boulot bon Dieu, et n'emmerde pas les citoyens. A moins qu'elle n'ai quelque chose à cacher.2015-11-20 09:50:56jeanluc vanhoeck229379Alliance Pharmaceutique et Politique... Quelle désolation.... Si on ne peut plus faire confiance dans ceux qui nous soignent et nous gouvernent, alors où ira le monde ? Mais que dis-je ?! Nous y sommes en plein, et jusqu'aux yeux !!! Pour info, Mithra, dont le nom signifie "contrat" (Hindouisme), était un gardien de l'ordre divin. Et à part s'attaquer à Médor, il s'est fait une spécialité de tous les maux féminins. Éminemment suspect comme niche.2015-11-20 08:35:43Bérénice Germain229305Le pot de terre ne peut pas grand chose contre le pot de fer, et encore moins contre le pot de vin.2015-11-19 23:15:07Baudouin Petit229283Entièrement d'accord avec Charles Tergolina, on laisse répandre des appels à la violence, mais la justice saute aux ordres du pouvoirs pour défendre des intérêts louches ! Pour info Médor est ici : https://medor.coop/fr/2015-11-19 22:54:43Bernard Bachelart229225C'est évidemment mieux....que l'on ne connaisse pas la réalité....et que l'on nous dise "quoi penser"...n'est ce pas "LE VIF" ??....N'êtes pas prêts d'être "censuré" par la....."justice" !!!2015-11-19 20:26:11oli lion229215Comme dit Annette Depreter, nous basculons doucement mais sûrement vers la dictature. D'autre part, ce n'est pas depuis aujourd'hui que l'ont s'aperçoit de plus en plus de dysfonctionnements pour le moins douteux de la justice.2015-11-19 20:13:53André Duspeaux229213ceci est révélateur quant on pense que les djiadistes se servent d'internet pour leur propagande, sans censure. Certains de nos politiques savent pour quoi.....2015-11-19 20:06:39charles tergolina229167Nous avons nos djihadites de la presse prêts à la tuer pour défendre leurs intérêts2015-11-19 19:12:27Marcel Brada229141Ne faudrait-il pas organiser une résistance via les autres médias ? P. ex. qu'au moins un résumé ou un aperçu des révélations de Médor (qui peut encore parler aux autres journalistes, même s'il ne peut pas - encore - vendre) soit diffusé simultanément par l'ensemble de toute la presse francophone solidaire, pour contrer cet abus de pouvoir d'un juge. N'y a-t-il rien à faire par ailleurs pour contester en droit l'abus de pouvoir de ce juge ? Par qui et comment les juges sont-ils contrôlés (le sont-ils ?) ? Ce genre de situation aurait aussi de quoi m'amener à envisager sérieusement de boycotter Mithra !!!2015-11-19 18:39:22Eric Bauwens229101Medor, on achètera ton magazine avec une page blanche.La liberté d'abord.2015-11-19 18:23:12HENRI GOBERT229045J'ignore le fond de l'affaire. Mais le fait que MITHRA ait été largement soutenue et subventionnée par les Pouvoirs Publics est une indication importante, base de possibles collusions entre cette entreprise et nombre de politiciens wallons. Et je vous laisse deviner de quel(s) parti(s).2015-11-19 17:45:34Robert STAINIER229025A lire dans les articles liés: Turquie: deux dirigeants d'un journal inculpés et écroués pour "tentative de coup d'Etat" Et bientôt en : Belgique: muselage judiciaire de la presse (Pour ce qu'il faut encore croire la partialité notre justice).2015-11-19 17:34:35HENRI GOBERT228977La démocratie c'est une dictature camouflée2015-11-19 17:10:25Annette Depreter228899La justice (?) est à la botte du pouvoir et ce n'est pas la serpillière Mickey bleu et son patron d'Anvers qui vont faire changer les choses.. Maintenantà force de se prostituer , beaucoup de journalistes récoltent le fruit de leurs courbettes.... La grève éditorialiste envers certains serait une bonne réponse envers la censure qui s'installe! Plus de RupoMichel, Magnette, Onkelinxquel pied!!!!!2015-11-19 16:20:50Jean-Marie Charles228827En Belgique fr la censure est normale. Combien d'années la presse ne s'est pas autocensurée quand il s'agissait d'une critique, meme légère, sur l'islam. Depuis lors ils ont inventé le mot ''politiquement correct''.2015-11-19 15:13:04Jef Dubois228821N'oublions pas la censure du journal "Le Père Ubu" qui décrivait la vie dépravée des enfants Onckelinckx. Comme quoi, on est loin d'être en démocratie en Belgique. Si les islamistes gagnent, dans ce domaine, on aura la consolation de ne pas perdre beaucoup.2015-11-19 15:00:04Myriam Strepenne4348892015-11-19 14:43:382015-11-19 19:50:49Le VifPas de parutionNormalArticleOlivia LeproprePar Olivia LepropreBelgiqueLeVif

La Justice censure la sortie du magazine belge "Médor"

Médor, magazine trimestriel d'enquêtes et de récits, devait officiellement sortir son premier numéro ce vendredi 20 novembre.

yesOlivia Lepropre2015-11-19 14:44:00http://www.levif.be/actualite/belgique/la-justice-censure-la-sortie-du-magazine-belge-medor/article-normal-434889.htmlhttp://m.levif.be/actualite/belgique/la-justice-censure-la-sortie-du-magazine-belge-medor/article-normal-434889.htmlhttp://www.levif.be/actualite/belgique/http://m.levif.be/actualite/belgique/
La Justice censure la sortie du magazine belge "Médor"

Alors que le magazine était en cours de distribution, la société Mithra Pharmaceuticals S.A. a introduit une requête unilatérale en référé visant à interdire la diffusion et la publication d'un article publié jeudi dernier par Médorsur son site internet, affirme le communiqué de presse publié sur le site du magazine.

BELGA

Suite à cette requête, mercredi 18 novembre après-midi, le président du tribunal de première instance de Namur a interdit provisoirement à Médor"de publier et de diffuser (en ce compris de maintenir cette publication et cette diffusion) l'article "Le risque financier que Mithra n'a pas déclaré à la FSMA" et tout article ayant un contenu essentiellement similaire (...)". Médor n'a donc pas été entendu. Une audience contradictoire en référé se tiendra mardi 24 novembre au tribunal de première instance de Namur à 14h.

Si Médor ne respectait pas l'interdiction, le magazine serait tenu de payer 12.000 euros par jour et par infraction constatée, ce qui signerait immédiatement son arrêt de mort. Cette sanction est plus sévère encore que celle (10.000€) dont Médiapart a écopé quand la diffusion des enregistrements de l'affaire Bettencourt a été interdite en France.

L'enquête de Médor porte sur la success-story wallonne Mithra, société pharmaceutique liégeoise bénéficiant d'importants subsides et aides publics. Cette investigation qui a duré plus de six mois, alimentée par des dizaines de sources et de très nombreux documents, a été menée par un journaliste chevronné et primé (David Leloup). Médor maintient avec force l'ensemble de ses informations.

BELGA

"La décision judiciaire scandaleuse qui frappe Médor est exceptionnellement rare dans les annales de la presse belge", dénonce le communiqué. "Prononcée au nom d'une soi-disant "extrême urgence et absolue nécessité", elle ne vise pas seulement l'article publié en ligne le 12 novembre et aujourd'hui retiré, mais aussi la sortie du numéro un du magazine papier en librairie".

"Cela cause un préjudice énorme au magazine Médor, à ses collaborateurs et à la liberté de la presse. Il s'agit ni plus ni moins d'une volonté de museler un nouveau média d'investigation en Belgique", déplore le magazine sur sa page Facebook.

L'AJP scandalisée par la censure de Médor

L'interdiction provisoire faite au magazine Médor d'être diffusé suite à une ordonnance en référé, rendue le 18/11 sur requête unilatérale de la société Mithra, scandalise l'Association des journalistes professionnels (AJP), qui a réagi via un communiqué.

"L'AJP ne peut admettre qu'un juge fasse droit à ce genre de requête qui exclut le débat contradictoire alors que sont en jeu les principes fondamentaux de la liberté de presse et du droit pour le public d'être informé sur des éléments d'intérêt général", poursuit l'Association.

Sur la base d'un article succinct diffusé sur le site de Médor, l'ordonnance interdit la parution d'une enquête complète dont le juge ignore la teneur, et elle fixe des montants d'astreinte scandaleusement élevés. Ce faisant, c'est tout le numéro 1 de ce nouveau magazine qui est censuré, mais aussi la survie même du projet qui est menacée si les astreintes devaient être payées en cas de non-respect de l'ordonnance.

L'AJP, qui a apporté son assistance juridique à l'auteur de l'enquête David Leloup, est confiante dans l'issue du débat contradictoire qui se tiendra en référé le 24 novembre. "Il n'est pas pensable qu'une firme pharmaceutique wallonne, soutenue depuis sa création par les pouvoirs publics, puisse activer à sa guise une censure de presse au terme d'une procédure expéditive jusqu'à présent très exceptionnelle dans notre pays."

L'AJP rappelle que cette censure est contraire aux fondements de la liberté de la presse : "La presse est libre ; la censure ne pourra jamais être établie" (art. 25 Constitution).

Mithra "n'a pas censuré Médor", se défend la firme

"Mithra Pharmaceuticals n'a pas censuré Médor", a réagi jeudi soir la firme liégeoise.

L'article contesté par Mithra "portait des accusations extrêmement graves et inexactes", conduisant le jour-même, soit jeudi dernier, l'entreprise à mettre Médor et l'auteur de l'article en demeure de le retirer du site internet où il avait été publié.

Le lendemain, le magazine a déclaré maintenir l'information sur son site internet, affirme Mithra qui assure avoir réitéré sa demande le 16 novembre. "Cette seconde mise en demeure n'a pas été suivie de réaction de la part de Médor. Mithra Pharmaceuticals a donc été contrainte d'introduire une requête unilatérale le 17 novembre en vue d'interdire d'urgence, temporairement et dans l'attente d'une décision contradictoire, la publication ou la diffusion de l'article litigieux, sous quelque forme que ce soit, sous peine d'une astreinte de 500 euros par heure de retard et par infraction", précise l'entreprise liégeoise.

"Le caractère extrêmement grave et inexact des accusations contenues dans l'article ainsi que ses conséquences particulièrement dommageables pour une entreprise cotée telle que Mithra Pharmaceuticals justifiaient une telle mesure, les cours et les tribunaux n'accordant d'ailleurs celle-ci qu'avec la plus grande circonspection", poursuit-elle en affirmant enfin "ne pas vouloir esquiver le débat contradictoire".

Avec Belga

1285lepropre-oliviaLepropreOliviareporter<Para>Journaliste</Para>http://www.levif.be/actualite/auteurs/olivia-lepropre-1285.htmlhttp://m.levif.be/actualite/auteurs/olivia-lepropre-1285.htmlmedorcensurepressejustice AJP
Nos juges sont-ils vraiment indépendants?
Nos juges sont-ils vraiment indépendants?
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Nos juges sont-ils vraiment indépendants?
Nos juges sont-ils vraiment indépendants?
9213115Les juges ne sont effectivement pas soumis à l'obligation de dépôt d'une liste de mandats et d'une déclaration de patrimoine. Ils n'apparaissent donc malheureusement pas dans le site Cumuleo. A ce sujet Johan Vande Lanotte a déposé en décembre 2014 une proposition de loi afin d'ajouter les juges et les officiers du ministère public à la liste des personnes qui doivent transmettre à la Cour des comptes une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine. Peu avant, en octobre 2014, Filip Dewinter, Barbara Pas et Jan Penris avait également déposé une proposition de loi pour étendre les déclarations de mandats et de patrimoine aux magistrats. Ces deux propositions de loi sont restée, à ce jour, sans suite. Ce n'est pas étonnant car le système judiciaire est un électron libre, qui plus est très conservateur, qui a évidemment des difficultés à se confronter avec la démocratie.2015-10-27 17:48:19Christophe Van Gheluwe205715La justice, la vraie, la justice humaine, NON, je n'y crois plus non plus, c'est une caste, et ne parlons pas de certains avocats qui tentent l'intimidation auprès de la partie adverse!!! Je l'ai vécu, je n'invente rien.2015-10-16 11:02:10Christine Ergo205437Pourquoi les poursuites engagées contre des créatures politiques se clôturent-elles le plus souvent sans condamnation ou par classement sans suite ? Parce que de plus en plus de juges sont nommés politiquement, non sans doute ?2015-10-15 17:52:04Christian Fischer205423En tout cas pour avoir un peu côtoyé la justice belge en tant que justiciable, j'en ai acquis la conviction qu'elle est très largement fantaisiste, arbitraire, politisée et imprévisible, disons sous influence. Exemple : un de mes neveux touche légèrement une autre voiture dans un parking. Il s'arrête, descend de son véhicule, examine l'autre voiture, et ne constate aucun dégât. Il s'en va. Quelqu'un le dénonce pour "délit de fuite". Procès, condamnation, en 1ère intance, en appel et jusqu'en cassation. Dépense totale près de 800 euros. Et la propriétaire de l'autre véhicule ne porte pas plainte, confirmant qu'il n'y a aucun dégât.2015-10-15 17:38:12Baudouin Petit205373Réponse: NON.2015-10-15 16:59:43JEAN BOUVE205325Cette enquête est d'une naïveté confondante : Comme si les juges qui cèdent aux pressions allaient l'avouer au cours d'un sondage. Si l'on sondait les citoyens qui ont eu affaire à la justice j'ai l'impression qu'on entendrait un tout autre son de cloche !2015-10-15 15:43:56Jean Van de Cauter205243Coluche l'a dit en son temps: Il y a deux types d'avocats, ceux qui connaissent la loi et ceux qui connaissent le juge.2015-10-15 13:48:57MICHEL VAN ERTVELDE205225Moi j'ai plutôt un problème avec ces avocats qui plaident la procédure et arrivent a libérer des grands criminels a cause d'une virgule mal placé dans un texte. Nos nombreux parlementaires ne pourraient ils pas améliorer la loi pour éviter se genre d'idioties. Allez, au travail.2015-10-15 13:26:45Jef Dubois205155Très candidement,je me suis toujours posé la question puisqu'ils sont des fonctionnaires!!!2015-10-15 12:11:36Guy Wets4280512015-10-15 11:29:262015-10-15 12:11:27KnackPas de parutionNormalArticleMichel VandersmissenPar Michel VandersmissenBelgiqueLeVif

Nos juges sont-ils vraiment indépendants?

Une étude européenne à grande échelle donne une image assez effrayante de nos tribunaux. 30% des juges belges estiment que les promotions au sein de la Justice ne sont pas objectives. 17% estiment que les procès sont parfois influencés par les médias et 3% ont déjà senti une pression illicite, comme de la corruption ou une menace.

yesCéline Bouckaert2015-10-15 11:30:00http://www.levif.be/actualite/belgique/nos-juges-sont-ils-vraiment-independants/article-normal-428051.htmlhttp://m.levif.be/actualite/belgique/nos-juges-sont-ils-vraiment-independants/article-normal-428051.htmlhttp://www.levif.be/actualite/belgique/http://m.levif.be/actualite/belgique/
Nos juges sont-ils vraiment indépendants?

Le Réseau européen des Conseils de la Justice (RECJ) a examiné l'indépendance de nos juges. Plus de 6000 juges de 22 pays ont été passés en revue : un fait unique. L'étude donne un aperçu particulier de ce que les juges pensent de leur profession et de leur fonctionnement.

Les chercheurs ont demandé aux juges de remplir un questionnaire étendu qui teste leur sentiment d'indépendance. Ils ont également examiné à quel point les juges estiment qu'ils doivent rendre des comptes à l'état et à la société. En Belgique, 291 juges, soit 12% du nombre total, ont répondu au questionnaire. Le professeur Allemeersch (KU Leuven) trouve que l'étude est extrêmement intéressante et représentative.

Commençons par la bonne nouvelle. Seule une petite minorité des juges belges (3%) ont répondu positivement à la question si ces deux dernières années ils ont été mis sous pression pour prononcer un jugement ou un arrêt dans un certain sens. "Si 3% n'est peut-être pas beaucoup", estime le professeur Allemeersch, "cela signifie qu'environ 9 juges interrogés ont éprouvé cette pression illicite".

Cette pression peut prendre toutes sortes de formes. Elle peut être une remarque dans le couloir d'un chef de corps ou d'un avocat ou un coup de téléphone. Ainsi, le président du sp.a actuel John Crombez a dû se justifier pour un entretien qu'il a eu avec un juge de la jeunesse dans une affaire de maltraitance d'enfant. Il a été ensuite été acquitté par le conseil déontologique du parlement flamand. Allemeersch souligne toutefois que les neuf juges ayant indiqué être sous pression n'ont pas cédé à cette pression.

Une enveloppe sous la table

Cependant, le juge de paix Jan Nolf craint que la pression et l'influence d'externes sur les juges soient plus importantes que les chiffres ne le laissent penser. "La corruption de juges ou les tentatives se produisent certainement". Il connaît le cas d'un juge corrompu et a de forts soupçons à propos d'autres. "À l'époque, la corruption était grossière, avec une enveloppe sous la table. À l'heure actuelle, il y a des façons plus discrètes de faire prononcer un jugement ou un arrêt à son avantage. Je dois faire attention à ce que je dis, mais on connaît des exemples de juges qui vont aux sports d'hiver aux frais d'un avocat. Est-ce acceptable ? Je trouve que non. On ne peut pas oublier que certains juges peuvent aussi nommer des avocats pour certaines fonctions. Il me semble qu'il faut certains scrupules dans ses fréquentations ".

Il y a beaucoup de pays européens où la corruption et les menaces qui touchent les juges sont beaucoup plus fréquentes que chez nous. 14% des juges espagnols et 13% des Italiens admettent être menacés. En Albanie, ce chiffre atteint même le quart des juges. En février 2015, le quotidien espagnol El País a même révélé que neuf juges et cinq officiers de la Justice avaient reçu pour 230 000 euros de pots de vin d'une entreprise IT.

Le RECJ a demandé aux juges de lui donner un score de 0 à 10 destiné à juger de l'indépendance du pouvoir judiciaire dans leur pays. Les juges belges lui ont donné un score de 8,7. Pas mauvais, mais leurs collègues aux Pays-Bas et au Danemark affichaient respectivement 9,1 et 9,8. Les juges admettent qu'il y a de la marge d'amélioration.

Nominations politiques

Les juges belges ont également été interrogés sur les nominations intervenues sur base d'autres critères que les connaissances et l'expérience. Près d'un quart des juges (23%) répondent positivement à cette question. 31% hésitent et seuls 45% nient catégoriquement. Ici la Belgique, s'en sort nettement moins bien que le Danemark par exemple, où aucun juge ne dit que c'est le cas, et aux Pays-Bas aussi c'est une rareté (3%).

Outre les nominations, les promotions ne se font pas de façon tout à fait objective. 30% des juges belges estiment qu'il y a d'autres critères en jeu que les connaissances et l'expérience. Seuls 36% d'entre eux trouvent que les promotions se passent de manière tout à fait objective. À titre de comparaison, au Danemark, à peine 1% des juges répondent qu'ils ont été promus sur base de critères non objectifs, au Royaume-Uni 7% et aux Pays-Bas 11%. Sur ce point, l'Espagne est le dernier élève de la classe : 84% des juges espagnols estiment que dans leur pays les promotions ne sont pas obtenues de façon objective.

Influence des médias

Seule une petite minorité des juges belges pensent que les médias n'exercent pas d'influence du tout sur les procédures. 17% en sont certains, les autres doutent. Au Danemark, 95% des juges nient que les médias peuvent influencer le travail d'un tribunal, aux Pays-Bas, 8% des juges sont d'avis que la presse influe sur leur travail.

Management des tribunaux

Le professeur Allemeersch estime que le management des tribunaux est également susceptible d'amélioration. 29% des juges sont insatisfaits de la façon dont leur tribunal est géré. "La culture à la Justice est déterminée par une hiérarchie. Il n'y a pas de culture d'entreprise comme dans les sociétés : il y a moins de réunions d'équipe, car beaucoup de juridictions s'en tiennent aux réunions générales. Les magistrats travaillent seuls. Au Royaume-Uni, la situation est différente, là il n'y a pratiquement pas de hiérarchie parmi les magistrats. Et aux Pays-Bas, il est considéré comme tout à fait normal que les magistrats se concertent entre eux."

Rendre des comptes

Benoit Allemeersch dit que les tribunaux belges rendent peu de comptes comparés à leurs homologues étrangers. "Le pouvoir judiciaire tient à son indépendance. A juste titre, mais cela ne signifie pas pour autant que les tribunaux ne doivent pas rendre de comptes. Beaucoup de juges cumulent des mandats par exemple. Il n'y a pas de mal en soi, parce qu'il ne faut pas enfermer les juges dans leur tribunal. Mais pourquoi ne pourrait-on pas enregistrer ces mandats additionnels dans une banque de données comme Cumuleo, dans lesquels les politiques doivent indiquer toutes leurs fonctions payées et non payées ?"

Burn-out

Les juges belges doivent ou veulent rendre peu de comptes. Comme d'autres employés, les juges peuvent tomber malades ou souffrir d'un burn-out. Cependant, la grande différence, c'est que les juges ne peuvent pas être contrôlés par un médecin du travail, car cela pourrait compromettre leur indépendance. En Flandre-Occidentale, on connaît le cas d'un avocat qui ne trouvait pas de boulot par manque de talent. À sa demande, il a été nommé juge de paix par un ancien ministre de la Justice. L'homme a prononcé un jugement, avant de rester malade chez lui pendant des années.

Pour le juge de paix honoraire Jan Nolf, ce ne sont pas les médias ou la politique qui représentent le plus grand danger pour la Justice, mais le manque d'autocritique au sein de l'appareil. "Quand les médias expriment des critiques, on les minimise. Et quand quelqu'un comme moi se montre critique à propos du mauvais fonctionnement de certains aspects de la Justice, on trouve qu'il crache dans la soupe. Ce n'est pas ainsi qu'on va faire avancer les choses".

MEDIUMPZ173vandersmissen-michelVandersmissenMichelreporter/assets/160/avatar_81933.jpg<p>Michel Vandersmissen est journaliste pour Knack. </p>http://www.levif.be/actualite/auteurs/michel-vandersmissen-173.htmlhttp://m.levif.be/actualite/auteurs/michel-vandersmissen-173.htmljugejustice