Les juges d'instruction contre le plan justice "liberticide" de Koen Geens

Les juges d'instruction contre le plan justice "liberticide" de Koen Geens

Les magistrats instructeurs n'y vont pas de main morte. Dans une note de travail encore confidentielle, ils qualifient de "liberticide" la partie du plan de réforme du ministre de la Justice concernant l'instruction judiciaire. Rien que ça. Le bras de fer a commencé. Compte-rendu.9 réactions


La police peut lire la mémoire d'un GSM saisi sans autorisation

La police peut lire la mémoire d'un GSM saisi sans autorisation

La police n'a pas besoin de l'autorisation d'un juge d'instruction pour consulter la mémoire d'un GSM saisi, en ce compris les messages qui y sont stockés, a décidé récemment la cour de cassation.8 réactions


Le juge d'instruction De Troy démissionne

Le juge d'instruction De Troy démissionne

Le juge d'instruction bruxellois Wim De Troy, qui s'était notamment chargé de l'"Opération Calice", a officiellement démissionné de son poste vendredi dernier en adressant un courrier en ce sens au ministre démissionnaire de la Justice, Stefaan De Clerck (CD&V), et à son supérieur, Luc Hennart. C'est ce que rapportent De Standaard et Het Nieuwsblad ce lundi.


A la prison de Saint-Gilles, le juge Wim De Troy avait raison

A la prison de Saint-Gilles, le juge Wim De Troy avait raison

La prison de Saint-Gilles a enfreint les directives du 5 juillet 2005 en obligeant le juge d'instruction Wim De Troy à enlever sa ceinture lorsqu'il a pénétré dans l'enceinte de l'établissement pénitentiaire le 25 mai dernier, indique jeudi La Dernière Heure.


Claise : perquisition chez un juge pour un expert

Claise : perquisition chez un juge pour un expert

Le juge d'instruction bruxellois Michel Claise a reçu la visite d'enquêteurs ce mercredi. En cause, éventuellement : les honoraires de l'un des experts judiciaires qu'il emploie, André Fumal.