La Cour constitutionnelle valide la réforme de l'organisation judiciaire

La Cour constitutionnelle valide la réforme de l'organisation judiciaire

La Cour constitutionnelle a largement validé jeudi la gestion autonome de l'organisation judiciaire et la réforme des arrondissements, deux dispositifs au coeur de la réforme votée à l'initiative de l'ancienne ministre de la Justice Annemie Turtelboom.



Réforme de l'aide juridique : le principe du ticket modérateur validé

Réforme de l'aide juridique : le principe du ticket modérateur validé

La ministre de la Justice Annemie Turtelboom a démenti mercredi les informations de presse selon lesquelles sa réforme de l'aide juridique a été recalée par le Conseil d'Etat. La juridiction administrative a bien validé le principe du ticket modérateur au coeur du projet, a-t-elle affirmé sur Radio 1 (VRT). Seuls les inculpés dans des affaires pénales doivent en être exemptés.


Procès Kim De Gelder: les parties civiles soutiennent la responsabilité pénale

Procès Kim De Gelder: les parties civiles soutiennent la responsabilité pénale

Les avocats des parties civiles qui se sont succédé mardi à la barre ont demandé au jury de répondre "oui" à la question de la culpabilité de Kim De Gelder, et de reconnaître par là qu'il était responsable de ses actes quand il a tué Elza Van Raemdonck le 16 janvier 2009 et, une semaine plus tard, une puéricultrice et deux bébés de neuf mois.


BHV judiciaire : le blocage ?

BHV judiciaire : le blocage ?

Les représentants des huit partis qui négocient une réforme de l'Etat sous la conduite du formateur Elio Di Rupo se sont quittés hier en début de soirée. Ils ont consacré la journée au dossier BHV judiciaire et les discussions restent difficiles. Un groupe de travail BHV judiciaire est en réunion depuis 8 heures 30 ce matin. Les négociateurs se retrouveront à 11 heures.


Geneviève Lhermitte réclame 3 millions à son psy

Geneviève Lhermitte réclame 3 millions à son psy

Elle avait décidé de se suicider et d'emporter ses enfants avec elle mais elle n'avait pas réussi à mettre fin à ses jours après avoir égorgé ses cinq enfants. Aujourd'hui, Geneviève Lhermitte entame des poursuites contre son psychiatre pour "inaction".