BHV judiciaire : l'Ordre français du barreau de Bruxelles est satisfait

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A ce stade, Jean-Pierre Buyle, bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, estime que l'accord sur l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde "va dans le bon sens". "Les négociateur ont fait du bon travail", affirme-t-il.


BHV judiciaire : le dédoublement des tribunaux, seule solution acceptable ?

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Jean-Pierre Buyle, bâtonnier de l'Ordre français du barreau de Bruxelles confirme que les justiciables doivent pouvoir être jugés dans la langue de leur choix, sans quoi la convention européenne des Droits de l'Homme ne serait pas respectée. Explications.