La SNCB en cassation contre l'arrêt sur les panneaux publicitaires dans les gares

La SNCB en cassation contre l'arrêt sur les panneaux publicitaires dans les gares

La SNCB va introduire un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bruxelles lui ordonnant de démonter plus de 5.000 panneaux publicitaires installés dans ses gares, a-t-on appris auprès d'un porte-parole de l'entreprise ferroviaire. Le pourvoi en cassation n'est toutefois pas suspensif.

Les contrats entre JC Decaux et Bruxelles sous la loupe européenne

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Saisie d'un recours, la Commission européenne doit dire si JC Decaux a bénéficié de coups de pouce trop généreux de la Ville de Bruxelles et de la Région de Bruxelles-Capitale. Si aide d'Etat il y a eu, la facture pourrait être douloureuse...