Wesphael: la commission des poursuites confirme le flagrant délit

Wesphael: la commission des poursuites confirme le flagrant délit

Confrontée à une situation inédite dans l'histoire parlementaire belge, la commission des poursuites du parlement wallon a tenu compte de nombreux éléments pour rejeter les demandes de la défense de Bernard Wesphael visant à suspendre sa détention provisoire et les poursuites à son encontre. Elle a confirmé ainsi le flagrant délit invoqué par les autorités judiciaires pour ne pas faire droit à l'immunité parlementaire.