Visa à une famille syrienne: il s'agira de parler français...

Visa à une famille syrienne: il s'agira de parler français...

Le juge des saisies francophone de Bruxelles a refusé le changement de langue demandé par l'Etat belge dans la procédure qui l'oppose à une famille syrienne. La procédure devra donc se poursuivre en français, ont confirmé vendredi à l'agence Belga les deux parties. Mais le cabinet du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, Theo Francken (N-VA), a déjà indiqué qu'il ferait appel de cette décision.

Visa à une famille syrienne: le dossier transmis au juge des saisies francophone

Visa à une famille syrienne: le dossier transmis au juge des saisies francophone

Le juge des saisies néerlandophone de Bruxelles a décidé mercredi de transmettre le dossier des astreintes infligées à l'Etat belge pour ne pas avoir délivré de visa à une famille syrienne à son homologue francophone. Les deux juges avaient été saisis mais, la procédure concernant la famille ayant été entièrement traitée en français et des corrélations objectives existant entre les deux dossiers, le juge néerlandophone a estimé qu'il valait mieux que son homologue francophone poursuive la procédure.

Visa humanitaire: "Ce genre de décision menace la démocratie et ébranle l'Etat de droit", selon De Wever

Visa humanitaire: "Ce genre de décision menace la démocratie et ébranle l'Etat de droit", selon De Wever

Le président de la N-VA Bart De Wever estime que la décision du Conseil du contentieux des étrangers, qui impose l'octroi d'un visa humanitaire à une famille syrienne, est "contraire à la loi et irréaliste" et menace la démocratie, a-t-il commenté vendredi soir sur le plateau de Terzake sur la chaîne Canvas. Dans le passé, ce sont aussi les juges qui "ont ouvert les portes de l'Europe".

L'Etat belge doit bien délivrer des visas à une famille syrienne

L'Etat belge doit bien délivrer des visas à une famille syrienne

La cour d'appel de Bruxelles a condamné ce mercredi l'Etat belge à exécuter une décision du Conseil du contentieux des étrangers du 20 octobre 2016 qui condamne les autorités à délivrer des visas ou laissez-passer à une famille syrienne qui tente de fuir Alep. Cette condamnation, immédiatement exécutoire, est assortie d'une astreinte de 1.000 euros par jour de retard et par membre de la famille à partir de la signification de la décision.