L'Etat belge doit bien délivrer des visas à une famille syrienne

L'Etat belge doit bien délivrer des visas à une famille syrienne

La cour d'appel de Bruxelles a condamné ce mercredi l'Etat belge à exécuter une décision du Conseil du contentieux des étrangers du 20 octobre 2016 qui condamne les autorités à délivrer des visas ou laissez-passer à une famille syrienne qui tente de fuir Alep. Cette condamnation, immédiatement exécutoire, est assortie d'une astreinte de 1.000 euros par jour de retard et par membre de la famille à partir de la signification de la décision.25 réactions