Le gouvernement wallon a approuvé le projet de décret fiscal

Le gouvernement wallon a approuvé le projet de décret fiscal

Le gouvernement wallon a adopté définitivement vendredi, à l'occasion d'un conseil des ministres électronique, son projet de décret fiscal, a annoncé le ministre en charge du Budget et des Finances, Jean-Luc Crucke.

Imam de la mosquée de Bruxelles : Francken en recours au Conseil d'Etat

Imam de la mosquée de Bruxelles : Francken en recours au Conseil d'Etat

Le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration Theo Francken a décidé d'introduire un recours au Conseil d'Etat contre l'annulation par le Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE) du non-renouvellement du permis de séjour de l'imam de la grande mosquée de Bruxelles, a indiqué le cabinet de M. Francken, mercredi.

Le nombre de pharmacies en baisse en Belgique

Le nombre de pharmacies en baisse en Belgique

Au 27 septembre dernier, la Belgique comptait 5.111 pharmacies, soit une officine pour 2.212 habitants en moyenne. Une évolution à la baisse par rapport à 2012 où l'on dénombrait encore une pharmacie pour 2.128 personnes, selon des chiffres livrés par la ministre des Affaires sociales en réponse à une question écrite du député Philippe Goffin (MR).

Tous les reçus-collés autorisés à s'inscrire en 2e bachelier

Tous les reçus-collés autorisés à s'inscrire en 2e bachelier

Le ministre de l'Enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles Jean-Claude Marcourt a décidé lundi d'autoriser tous les étudiants "reçus-collés" à s'inscrire en 2e bachelier de médecine ou dentisterie.

Ecolo réclame une réunion urgente pour laisser passer tous les reçus-collés

Ecolo réclame une réunion urgente pour laisser passer tous les reçus-collés

L'opposition écologiste en Fédération Wallonie-Bruxelles a déposé mercredi une proposition de décret visant à permettre à tous les reçus-collés de passer en deuxième bachelier de médecine ou dentisterie, après l'arrêt du Conseil d'Etat autorisant sept reçus-collés à s'inscrire provisoirement en 2e bachelier.

Études de médecine: tous les reçus-collés seront-ils autorisés à s'inscrire?

Études de médecine: tous les reçus-collés seront-ils autorisés à s'inscrire?

Le Conseil d'Etat a suspendu mardi en extrême urgence les décisions de ne pas classer en ordre utile sept étudiants en médecine ayant présenté le concours organisé en fin de 1re bachelier, en juin dernier. La Haute juridiction a estimé "qu'à défaut d'avoir fixé un contingentement fédéral pour 2022, le quota de la FWB présentait des doutes sérieux quant à sa constitutionnalité".

Le "kern" adapte la taxe sur les compte-titres

Le "kern" adapte la taxe sur les compte-titres

Le projet de loi sur la taxe sur les compte-titres sera adapté pour tenir compte de l'avis du Conseil d'Etat et la motivation sera renforcée, ont décidé dimanche soir les principaux ministres du gouvernement fédéral à la suite de deux longues journées de discussions en comité ministériel restreint, a-t-on appris de source gouvernementale.

Comptes-titres : intégrer les remarques du Conseil d'Etat sans toucher à l'accord politique

Comptes-titres : intégrer les remarques du Conseil d'Etat sans toucher à l'accord politique

"Bien entendu qu'on va tenir compte des remarques du Conseil d'Etat", a indiqué jeudi dans "Jeudi en Prime+" (RTBF) le premier ministre Charles Michel après que la section législation a rendu un avis critique sur les dispositions relatives à la taxation des comptes-titres que le gouvernement entend intégrer au projet de loi-programme accompagnant le budget.

La taxe sur les comptes-titres raterait sa cible, selon le Conseil d'Etat

La taxe sur les comptes-titres raterait sa cible, selon le Conseil d'Etat

La taxe sur les comptes-titres, qui faisait partie de l'accord d'été du gouvernement Michel et est actuellement débattue par les parlementaires, comporte trop de trous faire en sorte que "les citoyens nantis contribuent au budget de l'Etat", stipule le Conseil d'Etat dans son avis très attendu, dont De Standaard se fait l'écho jeudi. Cet avis a été transmis mercredi au Premier ministre.

Fin de la 'taxe tampon': le taux de TVA passe à 6%

Fin de la 'taxe tampon': le taux de TVA passe à 6%

Le conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet d'arrêté royal visant à appliquer le taux de TVA réduit de 6% aux produits d'hygiène féminine. Ces produits sont aujourd'hui soumis à un taux de TVA de 21%, une 'taxe tampon' dénoncée depuis de nombreuses années par les organisations féminines. Le texte envoyé au Conseil d'Etat vise également à appliquer le taux réduit de 6% aux défibrillateurs externes.

Van Overtveldt craint que la taxe sur les comptes-titres soit discriminatoire

Van Overtveldt craint que la taxe sur les comptes-titres soit discriminatoire

Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) craint que la taxe sur les comptes-titres telle qu'elle a été négociée par le gouvernement fédéral dans le cadre de l'accord budgétaire estival se heurte à des obstacles juridiques, écrivent samedi De Tijd et L'Echo.

Le cdH dépose à son tour une motion en conflit d'intérêts

Le cdH dépose à son tour une motion en conflit d'intérêts

Le groupe cdH du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a déposé vendredi une motion en conflit d'intérêts contre le projet de la loi de la ministre fédérale de la Santé, Maggie De Block, organisant la répartition des quotas INAMI.

Dérogation pour les 50+: "la décision est prise, clairement"

Dérogation pour les 50+: "la décision est prise, clairement"

"La décision est prise, clairement", a indiqué mercredi le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine (MR), confirmant avoir inscrit dans le nouveau projet d'arrêté royal la dérogation pour les chômeurs de longue durée de plus de 50 ans au système de constitution de droits de pension calculés, pour les chômeurs de longue durée, sur une base forfaitaire minimum plutôt que sur le dernier salaire.

Le Conseil d'Etat évoque un problème communautaire

Le Conseil d'Etat évoque un problème communautaire

Le Conseil d'Etat a rendu un avis cinglant sur l'avant-projet de loi de la ministre des Affaires sociales et de la Santé Maggie De Block réformant l'attribution des quotas INAMI entre les Communautés flamande et française (Fédération Wallonie-Bruxelles), donnant argument à ceux qui au sud du pays craignent pour une pénurie de l'offre médicale.

La riposte juridique contre l'examen d'entrée en médecine se prépare

La riposte juridique contre l'examen d'entrée en médecine se prépare

Plusieurs centaines de candidats malheureux aux études de médecine et dentisterie ont chargé différents cabinets d'avocats d'intenter des recours au Conseil d'Etat contre l'examen d'entrée organisé le 8 septembre dernier, rapporte lundi la Libre sur son site internet.