Koen Geens veut recodifier le droit belge de fond en comble

Koen Geens veut recodifier le droit belge de fond en comble

D'ici la fin de la législature, le ministre de la Justice, Koen Geens, veut finaliser un vaste chantier de recodification du droit belge. Des nouvelles versions du Code pénal, du Code d'instruction criminelle, du Code civil ou encore du Code de commerce, dont les origines remontent au 19e siècle, sont attendues afin de tenir compte de l'évolution de la société.2 réactions


Gestation pour autrui: "On n'encadre pas une mauvaise pratique, on la combat !"

Gestation pour autrui: "On n'encadre pas une mauvaise pratique, on la combat !"

Viviane Teitelbaum - Bourse aux bébés à acheter, ventres à louer, femmes à vendre ! Tel pourrait être le titre d'un mauvais roman ou d'une histoire, qui telle une légende, se raconterait de génération en génération dans quelques siècles avec incrédulité. Pourtant, cela se passe, chez nous, comme ailleurs.11 réactions