Arrêt historique de la justice européenne: la mutagénèse produit bien des OGM

Arrêt historique de la justice européenne: la mutagénèse produit bien des OGM

Les organismes issus de la technique génétique de mutagenèse sont bien des OGM et doivent donc être soumis aux mêmes règles et précautions, a tranché mercredi la justice européenne, dans un arrêt qualifié d'"historique" par des associations de protection de l'environnement.

La Justice européenne se penche sur le CETA à la demande de la Belgique

La Justice européenne se penche sur le CETA à la demande de la Belgique

La Cour de Justice de l'Union européenne a entendu mardi à Luxembourg les plaidoiries des parties à la suite de sa saisine par la Belgique sur la légalité du CETA, le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada qui avait fait l'objet d'une forte contestation de la Wallonie à l'automne 2016. Son avis est attendu pour le printemps 2019.

L'UE invalide les tribunaux arbitraux privés

L'UE invalide les tribunaux arbitraux privés

Dans un avis rendu ce mardi, la Cour de Justice de l'Union européenne invalide le principe des tribunaux arbitraux privés, les jugeant incompatibles avec le droit de l'Union. Un mode d'arbitrage que l'on retrouve dans près de 200 accords internationaux.

Abattages rituels : les organisations musulmanes pensent que "le bon sens prévaudra"

Abattages rituels : les organisations musulmanes pensent que "le bon sens prévaudra"

L'exigence imposée par la Région flamande selon laquelle les abattages rituels sans étourdissement lors de la fête du sacrifice doivent avoir lieu dans un abattoir agréé n'enfreint pas le droit à la liberté religieuse, a estimé jeudi l'avocat-général de la Cour de Justice de l'Union européenne.

Forêt de Bialowieza: la justice européenne menace Varsovie d'astreintes

Forêt de Bialowieza: la justice européenne menace Varsovie d'astreintes

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a menacé lundi la Pologne d'une astreinte "d'au moins 100.000 euros par jour" si elle ne cessait pas "immédiatement" l'abattage des arbres dans la forêt de Bialowieza (nord-est), une des forêts naturelles les mieux conservées d'Europe.

Londres publiera cinq nouveaux documents de négociation du Brexit cette semaine

Londres publiera cinq nouveaux documents de négociation du Brexit cette semaine

Londres prévoit de divulguer la semaine prochaine de nouveaux documents qui détailleront sa position officielle au sujet de cinq champs de négociation du Brexit, dont la compétence de la CJUE, le commerce des services avec l'UE ainsi que la confidentialité des informations, d'après une déclaration du gouvernement britannique.

Le conseil des ministres approuve le projet de loi portant assentiment au CETA

Le conseil des ministres approuve le projet de loi portant assentiment au CETA

Le conseil des ministres a approuvé vendredi l'avant-projet de loi portant assentiment à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG), plus connu sous son acronyme anglais CETA. Le texte devra recevoir le feu vert de la Chambre.

Visas humanitaires: "un point essentiel pour la politique d'asile européenne"

Visas humanitaires: "un point essentiel pour la politique d'asile européenne"

La Belgique met la priorité sur l'accueil des réfugiés dans la région du conflit, dans des pays voisins. Elle y consacre des millions d'euros par an et cela lui permet de venir en aide aux plus faibles. Elle a accordé l'an dernier 1.200 visas humanitaires, a affirmé Theo Francken (N-VA), interrogé sur La Première (RTBF).

La CJUE donne raison à Theo Francken dans l'affaire des visas humanitaires

La CJUE donne raison à Theo Francken dans l'affaire des visas humanitaires

La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu mardi un arrêt favorable à la Belgique dans l'affaire relative à l'octroi de visas humanitaires à une famille syrienne d'Alep. Dans son arrêt, elle estime que les Etats membres de l'UE ne sont pas obligés d'accorder de visas humanitaires à des personnes qui souhaitent demander l'asile sur leur territoire.

Ecolo s'inquiète concernant la saisine de la Cour de justice européenne sur le CETA

Ecolo s'inquiète concernant la saisine de la Cour de justice européenne sur le CETA

Les députés Ecolo fédéral Benoît Hellings et wallonne Helène Ryckmans s'inquiètent concernant la saisine par la gouvernement fédéral de la Cour de justice européenne (CJUE) à propos du CETA, alors que le Premier ministre Charles Michel a laissé entendre qu'il évaluerait en temps voulu l'opportunité de déposer une telle demande. Le PS estime, quant à lui, que l'opportunité de saisir la Cour a déjà été tranchée.

Obliger une travailleuse à retirer son foulard est discriminatoire

Obliger une travailleuse à retirer son foulard est discriminatoire

Obliger via le règlement de travail une travailleuse à retirer son foulard islamique lors de ses contacts avec la clientèle constitue une discrimination illicite, estime mercredi l'avocate générale de la Cour de Justice de l'UE (CJUE). Ses conclusions sont à l'opposé de celles rendues fin mai par une autre avocate générale dans un dossier belge similaire.