Le conseil des ministres approuve le projet de loi portant assentiment au CETA

Le conseil des ministres approuve le projet de loi portant assentiment au CETA

Le conseil des ministres a approuvé vendredi l'avant-projet de loi portant assentiment à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG), plus connu sous son acronyme anglais CETA. Le texte devra recevoir le feu vert de la Chambre.

Visas humanitaires: "un point essentiel pour la politique d'asile européenne"

Visas humanitaires: "un point essentiel pour la politique d'asile européenne"

La Belgique met la priorité sur l'accueil des réfugiés dans la région du conflit, dans des pays voisins. Elle y consacre des millions d'euros par an et cela lui permet de venir en aide aux plus faibles. Elle a accordé l'an dernier 1.200 visas humanitaires, a affirmé Theo Francken (N-VA), interrogé sur La Première (RTBF).

La CJUE donne raison à Theo Francken dans l'affaire des visas humanitaires

La CJUE donne raison à Theo Francken dans l'affaire des visas humanitaires

La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu mardi un arrêt favorable à la Belgique dans l'affaire relative à l'octroi de visas humanitaires à une famille syrienne d'Alep. Dans son arrêt, elle estime que les Etats membres de l'UE ne sont pas obligés d'accorder de visas humanitaires à des personnes qui souhaitent demander l'asile sur leur territoire.

Ecolo s'inquiète concernant la saisine de la Cour de justice européenne sur le CETA

Ecolo s'inquiète concernant la saisine de la Cour de justice européenne sur le CETA

Les députés Ecolo fédéral Benoît Hellings et wallonne Helène Ryckmans s'inquiètent concernant la saisine par la gouvernement fédéral de la Cour de justice européenne (CJUE) à propos du CETA, alors que le Premier ministre Charles Michel a laissé entendre qu'il évaluerait en temps voulu l'opportunité de déposer une telle demande. Le PS estime, quant à lui, que l'opportunité de saisir la Cour a déjà été tranchée.

Obliger une travailleuse à retirer son foulard est discriminatoire

Obliger une travailleuse à retirer son foulard est discriminatoire

Obliger via le règlement de travail une travailleuse à retirer son foulard islamique lors de ses contacts avec la clientèle constitue une discrimination illicite, estime mercredi l'avocate générale de la Cour de Justice de l'UE (CJUE). Ses conclusions sont à l'opposé de celles rendues fin mai par une autre avocate générale dans un dossier belge similaire.