"La circulaire Peeters reste d'application dans les communes à facilités"

"La circulaire Peeters reste d'application dans les communes à facilités"

La circulaire Peeters reste d'application dans les communes à facilités, malgré un arrêt du Conseil d'Etat rendu en 2014 selon lequel un citoyen qui souhaite recevoir ses documents officiels en français ne doit en faire la demande que tous les quatre ans, a indiqué le ministre flamand Jo Vandeurzen (CD&V) en réponse à une question parlementaire écrite du député Christian Van Eyken (UF). 38 réactions