Réforme de l'Etat : accord complet sur les amendements et BHV judiciaire

Réforme de l'Etat : accord complet sur les amendements et BHV judiciaire

Le parlement pourra commencer l'examen des textes qui mettent en oeuvre le 2e volet de la réforme de l'Etat après les vacances de Toussaint. Le Comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles (Comori), qui réunit les huit partis de la majorité institutionnelle, s'est accordé lundi sur les points qu'il devait encore régler, à croire les "tweets" envoyés par certains présidents de parti.


BHV Judiciaire : pas de débat sur l'étude KPMG, au grand dam de la N-VA

BHV Judiciaire : pas de débat sur l'étude KPMG, au grand dam de la N-VA

La commission de la Justice de la Chambre n'a pas discuté mercredi matin de l'étude KPMG sur la charge de travail dans la justice bruxelloise. La majorité a invoqué un problème de compétence: le débat appartient, selon elle, à la commission des Affaires institutionnelles.



Recours de magistrats néerlandophones contre la scission de BHV judiciaire

Recours de magistrats néerlandophones contre la scission de BHV judiciaire

L'ordre des Barreaux flamands (OVB) et les juges et greffiers néerlandophones de Bruxelles ont intenté un recours devant la Cour constitutionnelle contre la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Ils craignent que la réforme conduise à un déficit de personnel néerlandophone et fasse augmenter l'arriéré judiciaire.


BHV judiciaire : l'opposition dénonce le recrutement de francophones

BHV judiciaire : l'opposition dénonce le recrutement de francophones

L'opposition nationaliste flamande a dénoncé mardi, sur base de chiffres récents fournis par le SPF Justice, les conséquences de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde qui va, selon elle, conduire au recrutement de quelque 270 magistrats, greffiers, secrétaires et autre personnel du côté francophone, tandis que plusieurs centaines de leurs collègues néerlandophones vont se retrouver en surnombre.


La Chambre adopte la réforme de BHV judiciaire

La Chambre adopte la réforme de BHV judiciaire

La Chambre a adopté jeudi par 106 oui contre 40 non (N-VA, VB et FDF) la proposition de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde ainsi que celle qui vise à insérer un article 157bis dans la Constitution.


BHV judiciaire : climat tendu entre la N-VA et le CD&V

BHV judiciaire : climat tendu entre la N-VA et le CD&V

L'accord relatif à l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde a déjà provoqué des tensions entre CD&V et N-VA au sein de la majorité flamande au parlement flamand mercredi.


BHV judiciaire : l'Ordre français du barreau de Bruxelles est satisfait

BHV judiciaire : l'Ordre français du barreau de Bruxelles est satisfait

A ce stade, Jean-Pierre Buyle, bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, estime que l'accord sur l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde "va dans le bon sens". "Les négociateur ont fait du bon travail", affirme-t-il.


BHV judiciaire: De Wever verrait bien des magistrats marocains à Anvers

BHV judiciaire: De Wever verrait bien des magistrats marocains à Anvers

Bart De Wever ne semble pas apprécier l'accord survenu durant la nuit sur l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Le président de la N-VA voit dans cet accord une gratification des "francophones qui ne veulent pas apprendre le néerlandais, au contraire des Flamands qui ont le mérite d'apprendre le français".


BHV judiciaire : le dédoublement des tribunaux, seule solution acceptable ?

BHV judiciaire : le dédoublement des tribunaux, seule solution acceptable ?

Jean-Pierre Buyle, bâtonnier de l'Ordre français du barreau de Bruxelles confirme que les justiciables doivent pouvoir être jugés dans la langue de leur choix, sans quoi la convention européenne des Droits de l'Homme ne serait pas respectée. Explications.


Reprise des travaux sur le BHV judiciaire

Reprise des travaux sur le BHV judiciaire

Le formateur Elio Di Rupo retrouve les négociateurs institutionnels à propos du dossier BHV judiciaire. Les néerlandophones sont arrivés à 12 heures à la présidence de la Chambre.