La scission de BHV handicape la justice francophone

La scission de BHV handicape la justice francophone

A Bruxelles, la justice civile francophone ne parvient plus à suivre. La faute à un manque de personnel - de greffiers, notamment -, à la suite de la scission judiciaire de l'arrondissement BHV, le 1er avril 2014, peut-on lire ce samedi dans le journal L'Echo.2 réactions




Une bombe sous le volet judiciaire de l'accord BHV

Une bombe sous le volet judiciaire de l'accord BHV

Il est fort probable que les francophones et les néerlandophones doivent renégocier la scission de l'arrondissement judiciaire Bruxelles-Hal-Vilvorde. L'accord conclu ne prévoit pas assez de juges néerlandophones. C'est ce que rapporte le journal de Tijd.



Trop timoré, Elio Di Rupo ?

Trop timoré, Elio Di Rupo ?

En douze mois, le gouvernement a pris des mesures impopulaires, scindé BHV et rétabli la crédibilité financière de la Belgique. Sans vaciller. Mais certains encouragent le Premier ministre à se montrer plus audacieux, plus énergique. Son bilan, dressé par Le Vif/l'Express.


BHV : l'avenir restera aux tensions communautaires

BHV : l'avenir restera aux tensions communautaires

Avec ou sans facilités, la progression francophone s'annonce générale dans les communes de feu BHV : les premiers résultats électoraux ne plaident pas pour un apaisement communautaire, notamment en périphérie bruxelloise.


La N-VA prépare un recours contre la réforme de BHV

La N-VA prépare un recours contre la réforme de BHV

La N-VA a lancé une campagne contre la nouvelle organisation de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV). Le parti nationaliste flamand a annoncé vendredi préparer un recours devant la Cour constitutionnelle qui porte sur les aspects judiciaires de la réforme approuvée avant les vacances.


La scission de BHV est votée

La scission de BHV est votée

La Chambre a adopté vendredi la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde ainsi que 12 autres propositions de loi, de lois spéciales et de révision de la Constitution. Ces textes ont déjà été adoptés par le Sénat et ont donc terminé leur parcours parlementaire.



Transfert de compétences du Conseil d'Etat : "il fallait bien changer quelque chose"

Transfert de compétences du Conseil d'Etat : "il fallait bien changer quelque chose"

"Il fallait bien que quelque chose change", a répondu ce mardi le secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles Melchior Wathelet au député Ben Weyts (N-VA) qui a déploré le transfert à l'assemblée générale du Conseil d'Etat de compétences exercées par la chambre flamande de la Haute juridiction.



Réforme de l'Etat : le Sénat en est aux trois-quarts

Réforme de l'Etat : le Sénat en est aux trois-quarts

Le Sénat a terminé ce mardi soir en séance plénière l'examen de trois premiers paquets de propositions de loi, loi spéciale et révision de la Constitution relatives à la réforme de l'Etat.


Scission de BHV : Bart De Wever brille par son absence

Scission de BHV : Bart De Wever brille par son absence

Le sénateur Bart De Wever, président de la N-VA, brille par son absence dans l'hémicycle de la Haute assemblée où ont débuté mard matin les débats en séance plénière sur la réforme de l'Etat, une défection épinglée par le président de l'Open VLD, Alexander De Croo.


La N-VA regrette de ne pas pouvoir voter la scission de BHV

La N-VA regrette de ne pas pouvoir voter la scission de BHV

La N-VA a regretté de ne pas pouvoir voter jeudi au Sénat la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde mais a assuré qu'elle s'opposera à sa version édulcorée proposée par la majorité institutionnelle, qu'elle estime déséquilibrée et constitutionnellement problématique.


BHV scindé : "il ne s'agit que d'une première étape"

BHV scindé : "il ne s'agit que d'une première étape"

La commission des Affaires institutionnelles du Sénat a approuvé en fin de matinée la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV). Mais il ne s'agit que de la première étape d'un processus qui en comptera quatre, rappelle Caroline Van Wynsberghe, politologue à l'UCL.


La scission de BHV votée en commission du Sénat

La scission de BHV votée en commission du Sénat

La commission des Affaires institutionnelles du Sénat a approuvé en fin de matinée la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV), premier volet de la sixième réforme de l'Etat soumis à la Haute assemblée.


BHV : Quinze bourgmestres échappent à la justice

BHV : Quinze bourgmestres échappent à la justice

La chambre du conseil de Bruxelles a décidé jeudi de ne pas traduire en justice quinze bourgmestres flamands de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde qui n'avaient pas organisé les dernières élections fédérales. Le baron FDF Hadelin del Marmol avait déposé une plainte à leur encontre.


Accord sur le premier volet de la réforme de l'Etat

Accord sur le premier volet de la réforme de l'Etat

Le comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles s'est accordé la nuit dernière sur les textes qui concrétiseront le premier volet de la réforme de l'Etat, a annoncé le premier ministre, Elio Di Rupo, dans un communiqué.


La N-VA votera contre la scission de BHV

La N-VA votera contre la scission de BHV

Au parlement, la N-VA votera contre la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Selon le chef du groupe N-VA à la Chambre, Jan Jambon, la situation est meilleure aujourd'hui qu'avec l'accord communautaire.