Ce qui change le 1er juin
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1362575L'échange d'informations existe avec les Hollandais depuis un bon moment. J'ai reçu en 2014 une contravention pour un dépassement de 3 km/h près de s'Hertogenbosh directement de la part de la maréchaussée néerlandaise.2016-05-31 21:00:19Philippee Waysse5065832016-05-31 10:11:342016-05-31 11:39:03BelgaPas de parutionNormalArticleLe VifPar Le VifBelgiqueBanque et financeLeVif

Ce qui change le 1er juin

Infractions routières, transactions Bancontact, crédits à la consommation, reconnaissance légale de l'artisanat,... voici tout ce qui change à partir du mois de juin 2016.

yesOlivia Lepropre2016-05-31 10:28:00http://www.levif.be/actualite/belgique/ce-qui-change-le-1er-juin/article-normal-506583.htmlhttp://m.levif.be/actualite/belgique/ce-qui-change-le-1er-juin/article-normal-506583.htmlhttp://www.levif.be/actualite/belgique/http://m.levif.be/actualite/belgique/http://trends.levif.be/economie/banque-et-finance/http://m.trends.levif.be/economie/banque-et-finance/
Ce qui change le 1er juin
Echange de données en cas d'infractions routières

A partir du 1er juin 2016, la Belgique et les Pays-Bas échangeront automatiquement les données relatives aux auteurs d'infractions routières. L'échange de ces informations se déroulera via la banque de données de la Direction Immatriculation des Véhicules (DIV) du Service Public Fédéral Mobilité et Transports. Les autorités néerlandaises pourront ainsi consulter en ligne cette banque de données. Elles auront accès aux coordonnées des Belges qui ont commis une infraction routière dans leur pays. Le contrevenant belge recevra alors un avis de paiement de l'amende directement des autorités néerlandaises.

Ce principe vaudra aussi pour les contrevenants néerlandais qui commettront une infraction en Belgique. La police belge mais aussi les gestionnaires de stationnement, qui ont signé un protocole avec la DIV, pourront accéder aux données personnelles des contrevenants néerlandais et les mettre directement en demeure de payer.

Bancontact : baisse des tarifs des petites transactions

La société de gestion de paiements électroniques Worldline appliquera dès le 1er juin des baisses de tarif en Belgique pour les paiements de petites sommes par le système Bancontact. Les tarifs pour les paiements jusqu'à 5 euros connaîtront une baisse qui pourra atteindre 60%.

Dans le détail, une transaction portant sur un montant de 5 euros ne coûtera plus que 2 centimes, à partir du 1er juin, contre généralement 5 centimes. En outre, les paiements de montants entre 5 et 10 euros bénéficieront d'une réduction qui pourra atteindre 30%.

Baisse de certains taux de crédits à la consommation

Certains crédits à la consommation seront un peu meilleur marché à partir du 1er juin. Le taux annuel effectif global (TAEG) maximal pour les prêts et ventes à tempérament entre 1.250 et 5.000 euros passera ainsi de 13,5 à 12,5%. Le TAEG maximal pour le crédit-bail entre 1.250 et 5.000 euros baissera également d'1%, de 9,50 à 8,50%.

Les autres TAEG maxima ne changent pas. "Les nouveaux tarifs maxima sont seulement applicables aux nouveaux contrats de crédit et aux contrats de crédits existants avec un taux débiteur variable. Ils ne s'appliquent donc pas aux contrats existants avec un taux débiteur fixe", a néanmoins précisé le SPF Economie.

La qualité d'artisan officiellement reconnue

Dès ce 1er juin, les artisans qui veulent obtenir la qualité d'artisan pourront solliciter une reconnaissance légale auprès du SPF Economie. Ils pourront ainsi se faire connaître en cette qualité par le grand public.

La loi définit désormais l'artisan comme "une personne physique ou morale active dans la production, la transformation, la réparation, la restauration d'objets, la prestation de services dont les activités présentent des aspects essentiellement manuels, un caractère authentique, développant un certain savoir-faire axé sur la qualité, la tradition, la création ou l'innovation". La reconnaissance n'est possible que pour les artisans enregistrés à la Banque-Carrefour des Entreprises comme entreprise commerciale, artisanale ou non commerciale de droit privé, pour l'exercice d'une ou plusieurs activités. Cette définition ne s'applique qu'aux entreprises qui comptent moins de 20 travailleurs. L'artisan qui répond aux conditions de la loi peut introduire sa demande auprès de la Commission "Artisans".

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